Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

redaction@chronique-ouvriere.fr

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Il n’appartient pas au salarié embauché sous contrat intérimaire...

vendredi 7 mars 2008
Il n’appartient pas au salarié embauché sous contrat intérimaire au motif d’un accroissement temporaire d’activité qui sollicite la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée de rapporter la preuve qu’il aurait pourvu à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En effet, en cas (...)


L’exécution provisoire attachée à l’ordonnance de référé ne peut être arrêtée en cas d’erreur dans l’application ou l’interprétation d’une règle de droit.

mardi 4 mars 2008 par Pascal MOUSSY
Cass. Soc. 18 décembre 2007.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader En vertu des dispositions de l’article 489 du Nouveau code de procédure civile, « l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire ». Nous sommes donc en présence d’une exécution provisoire de droit. Jusqu’à l’intervention du (...)


A propos des exonérations patronales !

Calculez vous-même le montant de l’exonération de cotisations patronales sur votre salaire.

dimanche 2 mars 2008 par Alain MENNESSON

Il s’agit de l’argent que les patrons ne versent plus aux organismes sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail et allocations familiales) depuis 1998 (1ère loi AUBRY).



Heures supplémentaires :
l’arnaque se fait jour

mercredi 20 février 2008 par Alain MENNESSON

Travailler plus pour gagner plus, le slogan présidentiel s’est transformé en projet de loi. Regardons d’un peu plus près son contenu et montrons la duperie et la supercherie qu’il représente.



La RATP suspendue pour excès de vitesse dans sa répression disciplinaire des agents grévistes !

jeudi 14 février 2008 par Pascal MOUSSY
CE 11 Février 2008.pdf ceci est un fichier .pdf à lire avec Acrobat Reader L’article 5 de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs prévoit une obligation de déclaration préalable de participation à la grève (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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