Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Le référé médiation

dimanche 16 décembre 2007 par Kléber DEROUVROY
L’ordonnance du Conseil de Prud’Hommes de Valence 15 Novembre 2007 Selon l’article R516-30 du code du travail : « Dans tous les cas d’urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud’hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation (...)


A propos du "délai raisonnable"

dimanche 16 décembre 2007 par Kléber DEROUVROY
Cour d’appel d’Amiens, 7 décembre 2004 Le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier est de la différer. Quelques uns savent leur devoir et font leur métier ». (Jean de La Bruyère). Cette reprise plus édulcorée d’un vieil adage populaire reflète bien la colère des justiciables face aux (...)


Pressions contre les accidentés du travail à RENAULT Cléon

dimanche 2 décembre 2007

Présentation : La CGT de l’usine a interpellé l’inspection du travail concernant plusieurs plaintes de salariés victimes d’accidents du travail avec arrêt qui se plaignaient de fortes pressions de la direction afin qu’ils renoncent de prendre leur arrêt de travail. L’enquête de l’inspecteur du travail qui a auditionné une quarantaine de salariés confirme l’existence d’un système de pressions organisé ainsi que l’existence de nombreuses infractions réglementaires concernant les procédures d’inaptitudes temporaires.
Vous trouverez en annexe, ci dessous, l’introduction à la conférence de presse du syndicat CGT de l’usine.



L’obligation de l’employeur à une certaine loyauté dans la négociation collective : une construction jurisprudentielle qui s’affirme

dimanche 2 décembre 2007 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Cour de Cassation 12 sept 2007 Dans le présent arrêt, la Chambre sociale de la Cour de cassation renforce la construction prétorienne imposant à l’employeur ce que Monsieur Pélissier a appelé la « loyauté dans le choix de ses interlocuteurs » [1]. Le Crédit Agricole, qui, en un siècle, a subi une (...)


Il est manifeste qu’à l’usine du Mans, Renault a licencié pour fait de grève !
Il reste à obtenir du juge des référés une mesure de remise en état pour tous les licenciés !

mardi 27 novembre 2007 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Renault le Mans Départage le 16 Novembre 2007.pdf Au début de l’année 2007, l’usine Renault du Mans restait le dernier établissement de toute la Société Renault dans lequel il n’existait pas d’accord de flexibilité permettant de fixer les jours de repos des salariés au gré de l’employeur. La (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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