Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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On a le droit de manifester...
en dehors de son temps de travail !

mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision : Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 23 mai 2007 N° de pourvoi : 05-41374 Publié au bulletin Président : M. BOURET conseiller REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu (...)


Le juridique au service de l’action syndicale

mercredi 15 août 2007 par Jean-Claude GRAZIANI
Décision : Bastia 19 Juin 2007. pdf Document à consulter avec Adobe Acrobat Reader Commentaire : L’arrêt du 19 06 07 ne résulte pas d’une démarche purement juridique, Il est l’aboutissement d’une lutte syndicale engagée depuis 1999 Un rappel historique rapide, depuis 1962 gle des eaux, vivendi (...)


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mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
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Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite

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lundi 13 août 2007 par Thierry LE PAON
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samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


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