Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Les "bénévoles" des J.O. de 2024 doivent être payés !

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Le SNTEFP-CGT, syndicat CGT des services déconcentrés du ministère du travail, a autorisé Chronique Ouvrière à mettre en ligne la note qu’il a rédigée au sujet des "bénévoles" recrutés pour les J.O. de 2024 note bénévolat JO CGT TEFP.pdf


A l’attention des exploitants vinicoles ! L’absence de formation appropriée ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire

date jour 1 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
CPH Orange 15 avril 2021.pdf CA Nîmes 21 mai 2023 .pdf Un ouvrier agricole d’origine marocaine était engagé la 2 juin 1986, par contrat de travail à durée indéterminée conclu de manière verbale, par la société Vignobles Jérôme Quiot. Pendant vingt-trois ans, il effectuait son travail au sein de (...)


Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle

date jour 1 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
CPH Grenoble 25 septembre 2023.pdf L’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l’accident doit établir l’existence d’une lésion et « et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon (...)


A propos de L’hécatombe invisible (enquête sur les morts au travail) de Matthieu Lépine

date jour 1 date fmt jour mois annee par Irène GASARIAN
L’hécatombe invisible, enquête sur les morts au travail, de Matthieu Lépine Editions du Seuil, 2023, 224 pages., 19 € Dans cet ouvrage, Matthieu Lépine livre un tour d’horizon très complet de la situation dramatique et pourtant totalement occultée – si ce n’est par les militants syndicaux et juristes (...)


La devise des sages du Conseil constitutionnel : le pouvoir a (presque) toujours raison

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Interview de Lauréline Fontaine, auteure de l’ouvrage La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel (Paris, Amsterdam éditions, 2023, 280 p.). Chronique ouvrière : La Constitution de la Ve République, rédigée en 1958, a été souvent présentée comme issue du « coup d’Etat » du Général de (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

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Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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