Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire :
ne pas rédiger de lettre de licenciement

date jour 2 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Décision de la Cour de Cassation du 19 mars 2008.pdf Le Code du Travail dispose que tout acte contraire aux dispositions légales qui interdisent les mesures discriminatoires est nul (article L.1132-4 ; ancien article L.122-45, alinéa 5). Cette précision est d’importance pour le salarié qui est (...)


Des co-employeurs condamnés solidairement par des juges prud’hommes ardéchois doublement compétents

date jour 6 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
Décision du Conseil de Prud’hommes d’Aubenas du 15 avril 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader L’ensemble des salariés de la société BSA, constituée d’un site de production à Bourg Saint Andéol (en Ardèche), a été licencié pour motif économique, après la mise en liquidation judiciaire de la société. (...)


Chez Champion, la paye n’est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive :
3 kg gratuits par trimestre !

date jour 4 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
La décision de la Cour de Cassation du 21 mai 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader S’appuyant sur les dispositions de l’article L.231-11 (L.4122-2 recod.) du Code du Travail, aux termes desquelles « les mesures concernant la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun (...)


Une Cour d’appel ne peut juger que le débauchage par une société d’anciens salariés...

date jour 7 date fmt jour mois annee
Une Cour d’appel ne peut juger que le débauchage par une société d’anciens salariés d’une entreprise concurrente a nécessairement désorganisé la seconde et constitue par conséquent donc un acte de concurrence déloyale sans établir en quoi ces recrutements auraient eu un tel effet. Par ailleurs, la Cour (...)


Le respect des critères d’ordre des licenciements rend inopposable aux salariés ...

date jour 7 date fmt jour mois annee
Le respect des critères d’ordre des licenciements rend inopposable aux salariés relevant de la même catégorie professionnelle la clause qui subordonne la cession d’une entreprise en redressement judiciaire au maintien d’un salarié nommément désigné. Ces salariés sont dès lors bien fondés à réclamer une (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

date jour 7 date fmt jour mois annee


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

date jour 2 date fmt jour mois annee


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

date jour 6 date fmt jour mois annee


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

date jour 1 date fmt jour mois annee

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