Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Exploitation des travailleurs étrangers : un droit implicite ?

date jour 3 date fmt jour mois annee par Marie-Laurence NEBULONI
CPH Créteil 26 septembre 2016.pdf CA Paris 5 décembre 2018.pdf Il est communément admis que la France est un état de droit. « Le principe d’égalité des citoyens devant la loi figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Il implique l’égalité des (...)


Le "barème impératif" à l’épreuve de la juste réparation du préjudice causé par un licenciement sans cause réelle et sérieuse

date jour 2 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
CPH Troyes 13 décembre 2018.pdf L’alinéa 2 de l’article L. 1235-1 du Code du travail issu de l’ordonnance 2017-4387 du 22 septembre 2017 a mis en place un « barème impératif » (prévoyant des montants minimaux et maximaux) lorsque le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur en (...)


Travail prescrit, travail réel... et le paiement des heures sup

date jour 1 date fmt jour mois annee par Pascal MOUSSY
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La devise des signataires de l’accord de la métallurgie du 29 juin 2018 : des contrats précaires à la chaîne !

date jour 1 date fmt jour mois annee par Fabien GÂCHE et Pascal MOUSSY
Il est aujourd’hui de bon ton d’appeler contrats " courts " les contrats " précaires " (contrats à durée déterminée ou contrats de mission proposés aux travailleurs intérimaires). La " gestion de la main d’œuvre " ne doit pas normalement s’opérer avec ce type de contrats. Le principe est en effet posé (...)


Tefal a été désavouée. La condamnation de l’inspectrice du travail "lanceuse d’alerte" n’a pas été validée en cassation

date jour 2 date fmt jour mois annee par Camille LEFEBVRE
Cass. Crim. 17 octobre 2018.pdf Le 17 octobre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son jugement dans l’affaire Tefal concernant la légalité de la condamnation d’une inspectrice du travail pour recel de violation du secret des correspondances et violation du secret (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

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Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

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Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

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Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

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