Chronique ouvrière

De la légèreté blâmable du Groupe GOODYEAR.

mardi 15 février 2011 par Alain HINOT
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Cass soc 01 février 2011 n° 10-30045 à 10-30048

Lorsqu’un Groupe décide de fermer l’une de ses filiales qui n’a pas de difficultés économiques pour améliorer sa propre compétitivité au détriment de la stabilité de l’emploi, le juge peut en déduire une légèreté blâmable entraînant l’absence de cause réelle et sérieuse des licenciements.

Après son arrêt du 18 janvier 2011 (voir notre brève du 08 février 2011), il semble bien que la Cour de cassation se penche enfin sur le cas des Groupes de sociétés qui fraude allègrement la loi notamment en matière de licenciement économique.

Il est peut être temps d’engager la responsabilité directe des holdings en même temps que celle des filiales considérées. Je pense en particulier à la problématique des "efforts de reclassement dans le Groupe".


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