Chronique ouvrière

La rémunération des temps de pause doit être exclue du calcul du SMIC.

vendredi 18 février 2011 par Alain HINOT
PDF - 564.8 ko
SMIC et temps de pause générale - cass soc 13 juillet 2010.pdf
PDF - 98.2 ko
SMIC et temps de pause arrêt Carrefour - Cass cril 1er arrêt 15 février 2011.pdf
PDF - 96.9 ko
SMIC et temps de pause arrêt Carrefour - 2ème arrêt Cass crim 15 février 2011.pdf
PDF - 102.6 ko
SMIC et temps de pause - Cass crim 15 02 11.pdf

Par trois arrêt du 15 février 2011 ( ci-joint ), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’arrêt de la chambre sociale du 13 juillet 2010 ( ci-joint ) qui avait jugé que :

Les temps de pause, pendant lesquels les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur, ne constituent pas du temps de travail effectif de sorte que des primes les rémunérant qui ne sont pas la contrepartie du travail, doivent être exclues du salaire devant être comparé au SMIC.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 556007

     RSS fr RSSLes brèves d’Alain HINOT   ?