Chronique ouvrière

Harcèlement moral commis par un tiers à la société et méthode de gestion

dimanche 13 mars 2011 par Alain HINOT
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Cass soc 01 mars 2011.PDF

Dès lors qu’il dispose d’une autorité sur les salariés de la société qui les emploie, le harcèlement moral commis par un tiers ( formateur et intervenant extérieur chargé de mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de gestion ), engage la responsabilité de l’employeur qui doit en répondre, même en l’absence de faute de sa part.


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