Chronique ouvrière

Un trac syndical peut être diffamatoire

mercredi 23 mars 2011 par Alain HINOT
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TRACT diffamatoire - cass civ. 17 mars 2011.pdf

Si un tract syndical vise à reprocher à une personne des actes ou des paroles, ceux-ci doivent être démontables donc vrais.

A défaut le syndicat pourra être attaqué pour diffamation et la bonne foi du syndicat n’est pas toujours suffisante.

La Cour de cassation pose ici 05 critères : " Le fait justificatif de bonne foi se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête ".


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