Chronique ouvrière

Méthode de "management" et suspicion de harcèlement moral

mercredi 12 octobre 2011 par Alain HINOT
PDF - 438.3 ko
Cass Soc 29 septembre 2011.pdf

Lorsqu’un salarié de plaint d’avoir subi une forme de harcèlement moral liée aux méthode de management de son responsable hiérarchique et que ce même responsable est licencié ultérieurement pour :

Uune " attitude générale incompatible avec les fonctions d’une directrice ", un " comportement agressif et dévalorisant " qui se traduisait, notamment, par des propos tels que : « vous me faites chier » " et " des propos dévalorisants et vulgaires ", les juges doivent en déduire que le salarié présente des éléments de faits laissant présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Le 27 octobre 2010 la Chambre sociale avait ainsi raisonné à propos des " méthode de direction " ( n° 09-42488 ).

Quant aux " méthodes de gestion ", elle avaient été l’objet de l’attention de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 septembre 2009 ( crim. n° 09-81025 ) et du 10 novembre 2009 ( soc. 07-45321 ).


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 505363

     RSS fr RSSLes brèves d’Alain HINOT   ?