Chronique ouvrière

Harceler sexuellement une collègue en dehors du travail est fautif

mercredi 26 octobre 2011 par Alain HINOT
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Cass soc 19 oct. 2011.pdf

La Cour de cassation n’avait jamais eu à se prononcer sur la possibilité pour un employeur de sanctionner des faits de harcèlement sexuel commis en dehors de l’entreprise et du temps de travail.

C’est chose fait avec un arrêt du 19 octobre 2011.

"Les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle".

Autrement dit : harceler sexuellement ( ou moralement ) un(e) collègue de travail en dehors du travail relèverait de la vie professionnelle.


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