Chronique ouvrière

Une intérimaire ayant travaillé 05 jours obtient 20 000 € de DI pour harcèlement sexuel

mercredi 26 octobre 2011 par Alain HINOT
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CPH Paris 20 juillet 2011.pdf

L’article L 1153-5 CT dispose :

«  L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ».

Cette prévention fait partie de l’obligation de sécurité résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, à laquelle sont tenus les employeurs.

La jurisprudence a eu l’occasion de préciser que l’employeur : «  Manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail d’agissements de harcèlement moral ou sexuel exercés par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements ».

Cass soc 03 février 2010 n° 08-44019

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Le 15 juin 2009, la société MAN Camions et Bus licenciait l’un de ses Directeurs de site aux motifs suivants :

« Des collaborateurs de l’entreprise nous ont signalé fin mai des incorrections de votre part manifestées à l’égard du personnel féminin. Après investigations, 02 personnes se sont plaintes de gestes équivoques à leur égard. L’une d’entre elle a par ailleurs porté plainte en date du 15 mai dernier. Ces événements ont crée un profond malaise au sein des équipes ».

L’une de ces deux salariées de sexe féminin était une intérimaire qui n’avait que 05 jours d’ancienneté de présence au sein de la société.

Elle obtient néanmoins devant la 2ème chambre de la section AD du CPH de PARIS des dommages et intérêts conséquents à hauteur de 20 000 € pour "harcèlement sexuel", avec exécution provisoire.

Une décision qui démontre que la juridiction prud’homale peut être créatrice d’une jurisprudence novatrice, mais il faut pour cela, comme en l’espèce, des conseillers du collège salariés bien formés, audacieux et offensifs.


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