Chronique ouvrière

Harcèlement moral : Bonne ou mauvaise foi du salarié ?

jeudi 27 octobre 2011 par Alain HINOT
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Cass. Soc. 19 Octobre 2011.pdf

L’ article L1152-2 CT dispose :

"Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés".

Et l’art. L 1152-3 CT frappe de nullité toute violation de ce texte.

Par un arrêt du 19 octobre 2011 ( publié au bulletin ), la Cour de cassation ajoute au texte en fixant le principe selon le lequel : "sauf mauvaise foi, un salarié ne peut être sanctionné pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral" et elle rappelle qu’il appartient au juge de caractériser la mauvaise foi du salarié.

Ce qui revient à dire que la bonne foi est présumée et que l’employeur doit démontrer la mauvaise foi du salarié.

Mais qu’est-ce que la bonne ou la mauvaise foi ?

Notons que ce raisonnement avait été déjà pratiqué dans deux arrêts antérieurs non publiés au bulletin ( cass soc 17 mai 2011 n° 09-71882 et 07 juin 2011 n° 09-71845 ).


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