Chronique ouvrière

Le syndicat avant tout : Mais RENAULT DOUAI n’a plus de DS CGT

jeudi 3 novembre 2011 par Alain HINOT
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Cass. Soc. 26 octobre 2011.pdf

Lorsqu’à l’occasion d’élections professionnelles, des syndicats concurrents appartenant à la même confédération présentent des listes séparées ( en l’espèces deux syndicats CGT Renault Douai ), leurs scores respectifs ne s’additionnent pas.

En conséquence, si ni l’un ni l’autre des syndicats n’a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés, aucun n’est représentatif et aucun ne peut, dès lors, procéder à la moindre désignation.


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