Chronique ouvrière

Changer les horaires de travail devient de plus en plus compliqué

jeudi 10 novembre 2011 par Alain HINOT
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CO cass soc 03 novembre 2011 1er arrêt.pdf
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CO cass soc 03 novembre 2011 2ème arrêt.pdf

A l’occasion de deux arrêt du 03 novembre 2011, la Cour de cassation précise sa jurisprudence en matière de changement d’horaires de travail :

Dans un 1er arrêt, elle demande au juge de vérifier si le changement d’horaire n’impacte pas de façon excessive le droit du salarié au respect de sa vie privée et familiale ou son droit au repos.

Dans un second arrêt, elle juge qu’un employeur ne peut pas forcer un salarié à passer d’un horaire continu à un horaire discontinu.

Rappelons qu’il en va de même lorsque le nouvel horaire :

Modifie le contrat de travail lorsque celui-ci prévoit des horaires précis ;
Impose le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ;
Prive le salarié de son repos dominical ;
Impose le passage d’un horaire libre à un horaire fixe ;
Impose de travailler sur 5 jours et non plus 4 jours ;
Augmente ou diminue la durée du travail d’un temps partiel.


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