Chronique ouvrière

Le taux horaire est purement contractuel : feu l’usage ?

mardi 15 novembre 2011 par Alain HINOT
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CO cass soc 03 novembre 2011 - baisse taux horaire.pdf

L’arrêt de cassation du 03 novembre 2011 confirme que le taux horaire du salarié ne peut être diminué unilatéralement par l’employeur même si, c’est l’apport de l’arrêt, la modification du taux horaire n’entraîne aucune diminution de la rémunération mensuelle elle même.

On notera que la haute Cour ne vise pas seulement la diminution du taux horaire, mais la modification du taux horaire en général. Façon de rappeler qu’une augmentation du taux horaire est aussi une modification contractuelle.

Or, chacun sait qu’il est courant que des salarié voient leur taux horaire augmenté régulièrement et unilatéralement pas l’employeur ( comme cela semble avoir été le cas en l’espèce par le passé ), sans que leur accord soit requis.

On peut donc déduire de ceci, que lorsqu’un employeur augmente unilatéralement le salaire ou le nouveau taux horaire, celui-ci devient immédiatement contractuel, sauf refus du salarié.

Cette remarque peut sembler "aller de soi", mais il est encore des éléments de salaire attribués unilatéralement par les employeurs, que le juriste préfère qualifier d’usage dont il faudrait prouver la constance, la généralité et la fixité, comme certaines primes par exemple.

Est-il encore logique de maintenir l’archaïsme de l’usage notamment en matière de salaire ?

Il est certainement temps de considérer que tout élément de salaire est immédiatement contractualisé dès qu’il apparaît sur la fiche de salaire.


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