Chronique ouvrière

CRP et priorité de réembauchage

jeudi 8 décembre 2011 par Alain HINOT
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Motivation CRP + priorité réembauchage - cass soc 30 novembre 2011 1er arrêt.pdf
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Reclassement - CRP + priorité réembauchage - cass soc 30 novembre 2011 2ème arrêt.pdf

Dans un premier arrêt, la Cour de cassation juge pour la première fois que le salarié qui adhère à une CRP bénéficie également de la priorité de réembauchage.

Dans le second arrêt, la Cour de cassation indique clairement que l’employeur doit aussi informer le salarié de la priorité de réembauchage même s’il a adhéré à un dispositif de reclassement.

A n’en pas douter, les solutions dégagées s’appliqueront au nouveau contrat de sécurisation professionnelle (CSP).


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