Chronique ouvrière

Temps de transport entre entreprise et chantiers : embauche or not embauche ?

mercredi 15 février 2012 par Alain HINOT
Cass Soc du 31 janvier 2012.pdf

Lorsque des salariés ont l’obligation de se rendre pour l’embauche au siège de l’entreprise, ils sont dès lors à la disposition de l’employeur et ils ne peuvent vaquer donc à des occupations personnelles, ce dont il résulte que le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier constitue un temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.


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