Chronique ouvrière

Un suppléant élu au 1er tour, peut se présenter comme titulaire au second

jeudi 24 mai 2012 par Alain HINOT
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cass soc 10 mai 2012.pdf

On sait qu’un salarié peut se porter candidat a une même fonction en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.

Toutefois, ne pouvant être élu en cette double qualité, sa candidature en qualité de suppléant présente un caractère subsidiaire, il s’ensuit qu’ayant été élu comme suppléant au premier tour des élections, il peut se présenter au second tour et être élu comme titulaire, perdant alors la qualité subsidiaire de suppléant.


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