Chronique ouvrière

Grève : Qui bloque un camion, ne commet pas nécessairement une faute lourde

jeudi 7 juin 2012 par Alain HINOT
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Cass Soc 9 Mai 2012.pdf

L’article L 2511-1 du code du travail énonce :

« La grève ne rompt pas le contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

(…)

Tout licenciement prononcé en violation du premier alinéa du présent article est nul de plein droit. »

Ainsi, un employeur ne peut pas licencier un salarié gréviste s’il n’a pas commis une faute lourde, laquelle est une faute empêchant la poursuite du contrat (faute grave) et commise avec l’intention de nuire à l’employeur

L’employeur supporte la charge et le risque de la preuve.

Malheureusement, alors que le droit de grève, qui est d’essence constitutionnel, est souvent un acte de résistance, voir de désespoir, et qu’il ne peut généralement être exercé de façon feutré, on constate souvent de la part des juges du fond et même de cassation, une grande sévérité à l’égard des grévistes et une grande compréhension envers les employeurs confrontés à des actes périphériques commis par les grévistes, actes trop facilement qualifiés de fautes lourdes.

L’arrêt de cassation publié au bulletin ici annexé exige des juges du fond une meilleure approche de la notion de faute lourde.

Il en ressort que lorsque des grévistes bloquent un camion sans entraver le travail des salariés ne participant pas au mouvement de grève ou sans entraîner la désorganisation de l’entreprise, parce qu’il existe (notamment ?), un autre accès aux locaux de l’entreprise, ils ne commettent pas une faute qui peut être qualifiée de lourde.


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