Chronique ouvrière

Au Crédit agricole, un licenciement pour "insuffisance professionnelle" peut cacher une discrimination syndicale et un harcèlement moral

dimanche 15 juillet 2012 par Alain HINOT
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CA Versailles 28 Juin 2012.pdf

Notre camarade OUM Rithany, militante syndicale, licenciée pour insuffisance professionnelle en janvier 2007 devra être réintégrée par la Banque Crédit Agricole avec paiement de tous ses salaires sur 05 années et demi.

Son licenciement est en effet déclaré nul par la cour d’appel de Versailles (arrêt du 28 juin 2012 - 5ème chambre), pour discrimination syndicale et harcèlement moral.

Sa réintégration, prononcée sous astreinte journalière de 100 €, devra aussi tenir compte d’un nouveau niveau hiérarchique.

La ténacité d’un groupe de militants forts de leurs convictions, la mise en œuvre de compétences juridiques internes à l’organisation syndicale de haut niveau et la conception d’une stratégie judiciaire et syndicale téméraire et innovante, ont été les éléments indispensables de cette victoire exemplaire.


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