Chronique ouvrière

Harcèlement moral : Le temps qui s’écoule ne change rien à l’affaire

jeudi 11 octobre 2012 par Alain HINOT
PDF - 344.9 ko
Cass Soc 25 septembre 2012.pdf

Le harcèlement moral s’estompe-t-il avec le temps ?

Non, répond la Cour de cassation dans cet arrêt du 25 septembre 2012 n° 11-17987.

Un responsable d’une agence bancaire victime d’un "syndrome post-traumatique avec action anxio-dépressive", s’estime victime de harcèlement moral pour divers motifs :

* La banque avait tardé à installer des moyens techniques de protection même après plusieurs vols à mains armées et autres agressions en 1985, 1989 et 1991 ;

* La banque lui avait adressé des courriers, à deux ans d’intervalle, mettant en cause ses qualités professionnelles et les résultats de son agence ;

La cour d’appel rejette les demandes du salarié au titre du harcèlement moral en estimant trop longs les délais écoulés entre les différents faits invoqués. De grands espacements dans le temps excluraient, selon les juges du fond, le caractère répétitif que supposent les agissements constitutifs d’un harcèlement moral.

Pourtant onze années s’étaient écoulées avant que la banque n’installe des systèmes de protection de l’agence bancaire à la suite des attaques, de sorte qu’elle avait à l’évidence tardé à respecter son obligation de sécurité résultat.

L’arrêt est cassé pour violation des art. L 1152-1 et L 1154-1 CT, la haute Cour jugeant que ces textes ne prévoient aucune condition temporelle.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 506977

     RSS fr RSSLes brèves d’Alain HINOT   ?