Chronique ouvrière

Respect du SMIC et temps de pause : Auchan devra payer

mercredi 7 novembre 2012 par Alain HINOT
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Cass Soc 17 Octobre 2012.pdf

Dès lors qu’il n’est pas contesté que pendant les pauses, les salariés ne sont pas à la disposition de l’employeur, de sorte que celles-ci ne constituent pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail, sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC.


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