Chronique ouvrière

Le PSE de l’Hôtel Crillon annulé pour déficience en matière de formation

samedi 9 février 2013 par Alain HINOT
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TGI Paris 15 Janvier 2013.pdf

Par ce jugement exemplaire du 15 janvier 2013, le TGI de PARIS fait d’abord interdiction à l’hôtel Crillon (certainement l’un des plus beaux palace parisien), de mettre en oeuvre sa décision de fermeture temporaire pour travaux de 2 année (pouvant entraîner in fine des modification des contrats de travail ou des licenciements), pour n’avoir pas fourni au CE des informations précises et loyales sur le projet.

Par ailleurs, le TGI de Paris annule le PSE, principalement à raison du fait que le celui-ci n’intégrait pas les mesures de formation imposées aux salariés afin de répondre aux qualités et compétences requises lors de la réouverture de l’hôtel, et ce afin d’éviter des licenciements.

A noter aussi que le TGI condamne la société à verser au CE la somme de 8 000 € de dommages et intérêts pour l’atteinte portée à ses prérogatives.


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