Chronique ouvrière

Discriminations à l’Auberge DAB : suite et fin ?

jeudi 29 août 2013 par Claude LEVY
PDF - 1.8 Mo
CA Paris 4 juillet 2013.pdf

Victime d’une double discrimination, un militant CGT sans mandat électif ni de représentation avait obtenu en référés sa réintégration (lire sur le même site « Dans la hiérarchie des troubles manifestement illicites il vaut mieux être harcelé sexuellement qu’être militant syndical »).

Sur appel de l’employeur, la Cour d’Appel de Paris a pris le soin d’analyser les 2 discriminations invoquées par ce militant pour conclure à la confirmation de l’ordonnance de référés en y ajoutant, ce qui n’est pas neutre, la condamnation de l’employeur à payer à l’Union locale CGT du 16ème art de Paris une provision de dommages et intérêts pour préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession et un article 700.

Si le juge départiteur avait retenu le harcèlement sexuel subi par ce militant pour ordonner sa réintégration sur le fondement des articles L1153-2 et L1153-4 du code du travail, il s’était curieusement refusé à examiner l’argumentation du salarié relative à la discrimination syndicale prohibée par les articles L1132-1 et L1132-4 du Code du travail.

La Cour d’Appel de Paris remet les pendules à l’heure et retient, après analyse minutieuse des pièces, une double discrimination qui génère à l’évidence un préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession défendu dans cette affaire par l’UL CGT du 16ème art de Paris sur le fondement de l’article L2132-3 du Code du travail.

Au risque de passer pour des rabâcheurs, preuve est à nouveau faite que les référés ne sont pas là que pour constater l’absence de contestation sérieuse aux demandes du salarié et que l’intervention syndicale dans ce type d’affaires apparait naturelle et totalement fondée.

De surcroît, l’intervention volontaire constitue pour les organisations syndicales une source de financement bien plus « propre » que certaines pratiques douteuses liées notamment à une certaine conception du par(as)itarisme ou aux chèques syndicaux


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 445312

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSDiscrimination   ?