Chronique ouvrière

Procès AZF : après 14 ans, le combat des sinistrés et des victimes continue !

mercredi 6 janvier 2016 par Jean-François GRELIER

par Jean-François Grelier, président de l’Association des sinistrés du 21 septembre, et auteur du livre : « La catastrophe d’AZF, Total coupable » publié aux éditions Les Bons caractères

Sinistrés AZF, cela fait quinze ans que nous nous battons contre l’ogre Total. L’image de la justice, c’est une balance avec deux plateaux en équilibre. En l’espèce dans un des plateaux il y a Total, un état dans l’État avec une ligne de crédit illimitée, et dans l’autre des sinistrés avec leurs convictions et leurs forces militantes.

En plus de ce déséquilibre majeur des forces, nous avons beaucoup d’autres obstacles liés, à la nature de l’institution judiciaire. Cette l’institution est globalement hostile aux pressions des justiciables, surtout s’ils sont pauvres. Et elle a fonctionnement largement féodal.

Malgré tout cela, nous avons réussi à intervenir dans le cadre juridique, nous avons fait l’effort de comprendre son fonctionnement, nous avons pu y faire entendre notre voix, et nous avons même réussi parfois à modifier favorablement le cours des choses. Voilà un bilan encore partiel de ces quatorze ans de lutte.

I. Un premier long combat pour faire reconnaître l’erreur industrielle

Le 21 septembre 2011, 300 tonnes d’ammonitrates explosent dans l’usine AZF à Toulouse. C’est la plus grande catastrophe industrielle en Europe depuis la seconde guerre mondiale. 31 morts, 2500 blessés hospitalisés, 22 000 blessés reconnus et indemnisés par le groupe Total propriétaire de l’usine. Un quartier dévasté, 1000 logements détruits et 30 000 durablement endommagés. Environ 3 000 salariés privés de leur emploi.

Dès le lendemain de la catastrophe, la Commission d’Enquête interne (CEI) de Total prend possession des lieux et commence son enquête. Elle apprend qu’une benne a été déversée dans le bâtiment qui a explosé vingt minutes avant l’explosion. Elle entend le sous-traitant qui a rempli la benne et en a déposé le contenu sur le tas d’ammonitrate. La CEI comprend la dramatique erreur : pour rendre les sacs propres au recyclage ce sous-traitant a vidé les fonds de sacs dans une seule benne, et a mélangé des produits incompatibles. En réagissant ces produits en provoqué l’explosion du tas principal de 300 tonnes. La CEI va alors réussir à brouiller les pistes pour le SRPJ qui ignorant en chimie mettra deux ans pour comprendre à son tour ce mécanisme.

Nous avons alors engagé plusieurs actions pour délit d’entrave contre cette CEI, et toutes ont été déboutées par le magistrat instructeur. Reconnaître le délit d’entrave aurait signifié qu’il n’avait pas su faire la police de l’enquête !

Nous avons demandé à de nombreuses reprises la mise en examen du groupe Total et de son PDG au moment des faits, Thierry Desmarrest. Les différents magistrats instructeurs ont toujours refusé d’aller chercher des responsabilités au-delà du site toulousain. Alors que Grande Paroisse n’est qu’un paravent juridique, alors que le groupe Total reconnaît toutes ses responsabilités dans le volet civil, aucune enquête n’est diligentée pour étudier le type de lien qui unit le groupe et sa filiale. Alors que le lien de subordination est manifeste et induit la responsabilité pénale du donneur d’ordre, notamment par le recours systématique à la sous-traitance.

A l’automne 2006, juste avant le procès en première instance, nous avons lancé à une centaine une citation directe contre le groupe Total et Thierry Desmarrest. Nous voulions au moins faire savoir comment Total avait réussi à échappe à toutes poursuites légales.

Ce premier procès se déroule de février à juin 2009 dans une salle de 1000 places. « On va finir par faire les procès dans des stades » avait fait finement remarquer Soulez-Larivière, l’avocat de Total.

Le tribunal traite d’abord la question de notre citation directe et décide de la joindre au fond et d’ajouter deux mis en examen surprises supplémentaires, Total et Thierry Desmarrest. Le groupe Total est remis ainsi au cœur du procès, ce qui fut pour nous une grande victoire morale.

Puis dans une ambiance lourde, le procès s’est déroulé avec notamment de multiples attaques racistes des partisans de Total qui défendaient contre toute vraisemblance la thèse de l’attentat.

Quand son tour est venu, le collège d’expert mandaté par l’instruction a parfaitement démontré l’enchaînement causal qui a conduit au drame. Face à ce scénario cohérent, le groupe Total qui ne manque pourtant pas de scientifiques éminents, n’a pas su proposer un scénario alternatif, « Croyez bien que j’en suis désolé, mais nous ne comprenons toujours pas ce qui a pu se passer » affirme encore et toujours Soulez-Larivière.

Puis vint le délibéré, en septembre 2009. Après trois heures de réquisitoire impitoyable contre Grande Paroisse, l’ombre portée de Total, le président Le Monnyer conclut en tente secondes qu’il manque la preuve formelle, et prononce une relaxe générale dans une salle médusée !

Cette preuve formelle qui l’empêche de sanctionner, c’est la fameuse benne blanche dont une a été photo prise trois jours après la catastrophe, et qui a disparu depuis. Le criminel qui camoufle l’arme du crime, et se trouve ainsi exonéré de ses fautes ! Alors que tous les jours des jeunes de banlieues sont condamnés en comparution immédiate à de la prison ferme sur le simple témoignage de policiers !

Puis deux ans après vint le procès en appel. Les avocats de Total y mènent une guérilla sans merci, en essayant de pousser la cour à la faute. Mais cette fois le tribunal n’a pas tremblé. En septembre 2011, la faute industrielle est reconnue, et les sanctions tombent : l’amende maximum pour la société Grande Paroisse (325000 €, à peine un pourboire pour le groupe Total), et trois ans de prison dont un ferme pour Serge Biechlin le directeur de l’usine. Nous avions gagné, mais provisoirement, comme on va le voir.

II. Les mauvais coups de la cour de cassation et notre réaction

Le lendemain du délibéré, Soulez-Larivière déclare qu’il va se pourvoir en cassation, en mettant en cause la partialité de la cour. Il accuse la première conseillère, Madame Le Men Regnier, de partialité en révélant qu’elle est la vice-présidente de l’Inavem, l’association de victimes créée par le ministère de la justice.

Ce n’est que très progressivement que nous avons appris les ressorts de l’affaire. Depuis plusieurs dizaines d’années le ministère de la justice mène une politique de soutien des victimes. Il a notamment créé le réseau des Savim regroupés dans l’Inavem et la Fenvac. Ce sont des partenaires institutionnels de la justice. C’est pour exprimer ce lien qu’un magistrat est nommé à chaque renouvellement du bureau à la vice-présidence de l’Inavem.
En accusant madame Le Men Regnier de partialité, le groupe Total ne fait que désigner une incohérence démagogique de la politique institutionnelle de soutien aux victimes. Il s’appuie sur une jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui affirme « qu’il ne suffit pas que la justice soit bien rendue, il faut aussi qu’elle donne à tous l’apparence qu’elle a bien été rendue ».

Le tour était joué. Il ne restait plus qu’à la cour de cassation d’annuler le jugement en appel, ce qu’elle fait le 13 janvier 2015. Mais la cour de cassation prend une deuxième décision. Elle décide que le nouveau procès siégera à Paris. Pour les deux premiers procès de 400 à 600 sinistrés parties civiles étaient présents tous les jours. Et cela était insupportable au groupe Total. A Paris au contraire la salle sera remplie par les partisans que Total aura subventionnés. Cela nous interdit de fait d’y participer. Il faudrait pouvoir avancer de 10 à 15 000 € avec la possibilité d’être remboursé sur factures deux ou trois ans après et avec un plafond journalier de 90 €.

Il s’agit là de deux décisions procédurales tout au bénéfice du groupe Total. Il a perdu dans le prétoire, mais gagne doublement dans le silence du travail discrétionnaire. C’est insupportable pour nous. Mais c’est aussi insupportable pour l’opinion.

Pour nous s’est posée d’abord la question de savoir dans quelles conditions madame Le Men Regnier a été nommée. C’est le premier président de la cour d’appel qui nomme la cour composée des trois magistrats, un président et deux conseillers. Dès qu’elle a été désignée, les avocats de Total ont dû se frotter les mains. Ils avaient leur moyen de cassation, et accessoirement une stratégie de procès, harceler la cour sur la question de partialité. De notre côté nous ignorions tout de cette difficulté.

Mais on apprend que dès qu’elle avait été désignée madame Le Men Regnier avait informé le premier président de la difficulté. Il lui avait expliqué au contraire qu’il l’avait désigné à cause de ses responsabilités associatives, pour qu’un des magistrats sache entendre les victimes et rédiger dans le jugement les parties les concernant. Le président désigné Brunet avait également demandé en rendez-vous au premier président de remplacer madame Le Men Regnier et celui-ci lui avait répondu que l’appartenance de madame Le Men Regnier à l’INAVEM n’est pas un obstacle à sa participation au procès AZF.

Comment le premier président a-t-il pu commettre une aussi grave erreur ? Il semble que le coup monté orchestré par Total soit à écarter. La bêtise et la suffisance de caste sont des explications tristement convaincantes.

Dans notre association, ces coups bas ne passent pas. C’est la colère et une nouvelle mobilisation. Notre association se renforce. Elle est désormais la seule à intervenir, et elle est rejointe par quelques militants actifs des autres associations dissoutes. Nous décidons de riposter en direction de l’opinion, mais aussi en direction de ministère de la justice.

Nous demandons à la garde des sceaux Christiane Taubira d’ordonner à la cour parisienne désignée par la cour de cassation de se déplacer à Toulouse dans des audiences foraines. Nous nous adressons aux parties civiles en leur demandant de signer une lettre à Christiane Taubira pour qu’elle ordonne ces audiences foraines. Parallèlement nous faisons compagne auprès des élus locaux, et la plupart déclarent nous soutenir, et écrivent en ce sens à Christiane Taubira.

Le 26 septembre nous réussissons à interpeller Christiane Taubira à la fête de la rose 31. Là elle nous déclare devant les caméras de France 3 « que le procès peut se tenir à Paris » et « que l’on doit cela aux toulousains ». Il ne s’agit là bien sûr que de paroles verbales qui se sont envolées dès qu’elles ont été prononcées. Mais cela a décuplé nos forces et légitimé notre combat aux yeux de l’opinion toulousaine.

Nous avons d’autre part envoyé une saisine au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour demander une sanction pour le premier président responsable de la cassation. Notre argumentation est d’autant plus forte qu’elle s’appuie sur une précédente décision du CSM. En effet Grande Paroisse, pour ne pas dire Total, avait demandé une sanction à l’encontre de madame Le Men Regnier, sans doute pour appuyer son pourvoi en cassation. La magistrate avait été entendue, et le CSM l’avait lavée de tous soupçons, car elle avait fait la preuve de l’avertissement qu’elle avait fait avec insistance auprès du premier président. Et c’est ainsi qu’une action de Total a toutes les chances de se retourner comme un boomerang !

Le procès n’aura pas lieu avant 2017. Cela nous laisse le temps d’accélérer notre pression.

Nous sommes organisés et déterminés. Nous avons tenu le coup pendant quatorze ans. Nous n’aurons aucune difficulté à tenir un ou deux ans de plus ...


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