Chronique ouvrière

Affaire "Prudis" (suite) : souscription pour soutenir la poursuite de la procédure devant la cour de cassation

samedi 25 mars 2017

A PRUDIS COMME AILLEURS, LE DROIT DE GREVE DE LA LIBERTE D’EXPRESION DEVANT LA COUR DE CASSATION DOIVENT ETRE RESPECTES !

Devant le Conseil de prud’hommes et devant la Cour d’appel, Pascal et le SNPEFP-CGT ont pu présenter leurs arguments sans être obligés d’avoir l’assistance d’un avocat.

Voir notre article en cliquant sur le lien suivant : Affaire "Prudis" : la Cour d’appel a fait le choix d’être côté du manche. Le combat continue !

Actuellement, pour former un pourvoi en cassation en matière prud’homale et rédiger le mémoire déposer à l’appui du pourvoi, le recours à un avocat à la Cour de cassation est obligatoire.

Pour aider Pascal et son syndicat à poursuivre leur combat pour la défense du droit de grève et de la liberté d’expression, il vous est proposé de verser à la souscription en envoyant un chèque libellé à l’ordre de Pascal MOUSSY l’adresse suivante : Pascal MOUSSY, 8, rue d’Ulm, 75005 PARIS. (Prévision du coût de la procédure devant la Cour de cassation : entre 3000 et 3500 €).

Si le montant des sommes obtenues permet de dégager un surplus, celui-ci sera affecté au soutien de l’association « Les amis de Chronique Ouvrière ».


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 497697

     RSS fr RSS"les amis de Chronique Ouvrière"   ?