Chronique ouvrière

Brefs propos sur les moyens de protester dans l'entreprise contre la guerre

Pascal MOUSSY — 2026-08-17T22:17:17Z

L'intervention du général Fabien Mandon le 18 novembre 2025 devant l'association des maires de France a été remarquée.
L'auditoire était invité à scruter les chaines de l'Oural et à s'engager sans demi-mesure dans la bataille censée avoir lieu vers 2030.
« Malheureusement, la Russie aujourd'hui, je le sais par les éléments auxquels j'ai accès, se prépare à une confrontation à l'horizon 2030 avec nos pays. Elle s'organise pour ça, elle se prépare à ça et elle est convaincue que son ennemi existentiel, c'est (...)

- Doctrine

Lorsque le travail dissimulé conduit à la traite des êtres humains !

Karl GHAZI — 2026-04-02T19:56:17Z

Traite des êtres humains : la cour d'appel de Paris confirme la condamnation de la dirigeante de VIP Services
CA Paris, pôle 2, ch. 12, 9 févr. 2026 - Dossier n° 23/0068 - Arrêt n° 26/8.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la dirigeante d'une société de conciergerie pour traite des êtres humains et travail dissimulé.
Un système d'exploitation économique qui repose sur l'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière
L'arrêt rendu le 9 février 2026 par la cour d'appel de (...)

- Questions d'actualité

La contrepartie à la levée d'un préavis de grève doit être exécutée !

Pascal MOUSSY — 2025-08-13T09:23:13Z

Lorsqu'un compromis peut être trouvé pour mettre fin à un conflit collectif et qu'il est approuvé par les grévistes, il en résulte le plus souvent un document écrit. « Le nom donné à ce document est fort varié, mais bien révélateur d'un « équilibre » recherché et d'une transaction » réalisée : « accord », « constat », « protocole » ou encore « procès-verbal » de fin de conflit » (H. SINAY, J-CL. JAVILLIER, La grève, Dalloz, Deuxième édition, 1984, 541).
« Quel qu'en soit la dénomination (accord, constat, procès-verbal, (...)

- Droit syndical

L'efficacité du référé-suspension à l'épreuve de l'envoi de la lettre de licenciement du salarié protégé

Pascal MOUSSY — 2025-05-07T19:34:26Z

Ci-dessous le même article au format .pdf
Il existe en matière administrative un juge de l'urgence. Il s'agit du juge des référés dont la mission est définie par l'article L. 511-1 du Code de justice administrative. « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».
« En affirmant ainsi le caractère provisoire des mesures en cause, la loi consacre le principe dégagé par la jurisprudence antérieure (...)

- Doctrine

Il ne faut pas confondre l'accessoire (la "faute") et le principal (la préservation du mandat)

Pascal MOUSSY — 2024-04-21T19:03:59Z

Une société spécialisée dans le transport de personnes handicapées ou à mobilité réduite a déposé auprès de l'Inspection du travail une demande d'autorisation de licenciement à l'encontre d'un conducteur de bus, à qui elle reprochait d'avoir divulgué des informations sur son entreprise à un potentiel investisseur.
L'Inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement, d'une part, en raison du caractère soit non établi, soit insuffisamment grave des agissements reprochés, d'autre part, au motif que le (...)

- Licenciement du salarié "protégé"

Pour la Cour de cassation, adhérer, c'est cotiser !

Karl GHAZI — 2024-04-21T18:55:56Z

Qu'est ce qui scelle l'adhésion à une organisation syndicale ? Le bulletin d'adhésion rempli, la cotisation effective ou les deux ?
La question revêt une importance particulière, notamment lorsqu'un syndicat doit faire la preuve de l'existence d'une section syndicale d'entreprise, à l'occasion de la désignation d'un délégué syndical ou d'un représentant de la section syndicale.
L' article L 2142-1 du code du travail dispose en effet que « Dès lors qu'ils ont plusieurs adhérents dans l'entreprise ou dans (...)

- Droit syndical

Technocentre Renault Guyancourt : le "lanceur d'alerte" dénonçant l'atteinte à la liberté syndicale a gagné !

Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY — 2023-12-26T09:25:02Z

Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l'activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l'entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales présentes dans cette entreprise (http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article922).
Chronique Ouvrière a également mis en (...)

- Référé

La Cour de cassation donne une leçon de démocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT

Pascal MOUSSY — 2023-12-25T13:15:41Z

Les statuts de la Confédération Générale du Travail énoncent clairement que le syndicat est la « base de toute la CGT ».
C'est dès lors en toute logique que les statuts de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT (FTM CGT) présentent le syndicat comme le pivot de la « construction démocratique des propositions de mandats ».
Il est précisé par l'article 7 bis des statuts de fédération que celle-ci, qui est habilitée à désigner les représentants syndicaux nationaux et européens, ne dispose pas d'un (...)

- Droit syndical

Pour la liberté d'exprimer sa solidarité avec la population palestinienne !

Hélène CAVAT, Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY — 2023-12-16T23:07:17Z

Chronique Ouvrière a essentiellement vocation à mettre en ligne des commentaires et débats militants sur des questions concernant le droit du travail. Mais il nous a paru important de commenter aussi des décisions ne traitant pas de droit du travail stricto sensu mais rendues à l'occasion de contentieux suscités par des arrêtés préfectoraux interdisant des manifestations ou rassemblements organisés en soutien à la population palestinienne victime du terrorisme de l'Etat d'Israël. La mise en garde à vue (...)

- Questions d'actualité

La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l'autel de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie

Camille LEFEBVRE — 2023-12-14T09:20:16Z

l'article ci-dessous au format pdf
Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et censure l'inspection du travail, aux dépens de la santé des travailleurs exposés aux cancérogènes
Commentaire de l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Marseille du 6 juillet 2023 :
L'inspection du travail a décidé, en juin 2023, de prendre une décision d'arrêt d'activité de l'aciérie de l'un des plus gros sites sidérurgiques de France, en raison d'une situation d'exposition (...)

- Conditions de travail