Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l'autel de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1032 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1032 2023-12-14T09:20:16Z text/html fr Camille LEFEBVRE <p>l'article ci-dessous au format pdf <br class='autobr' /> Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et censure l'inspection du travail, aux dépens de la santé des travailleurs exposés aux cancérogènes <br class='autobr' /> Commentaire de l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Marseille du 6 juillet 2023 : <br class='autobr' /> L'inspection du travail a décidé, en juin 2023, de prendre une décision d'arrêt d'activité de l'aciérie de l'un des plus gros sites sidérurgiques de France, en raison d'une situation d'exposition (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> Amiante : SANOFI Vitry condamnée pour préjudice d'anxiété http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1019 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1019 2023-01-09T17:21:45Z text/html fr Serge FRANCESCHINA <p>Le 7 juin 2013 huit salariés ou ex salariés de l'usine Sanofi de Vitry sur seine, avec le soutien du syndicat CGT des retraités du site, engageaient une action contre Sanofi (venant aux droits de Rhône Poulenc) auprès du conseil des prudhommes de Créteil afin que soit reconnu « leur préjudice d'anxiété découlant de l'inhalation aux poussières d'amiante". Cette demande était alors rejetée au motif que l'établissement de Vitry ne figurait pas sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> Préjudice d'anxiété : militons pour que l'arrêt du 5 avril ouvre d' autres possibilités ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article987 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article987 2019-05-16T12:55:45Z text/html fr Serge FRANCESCHINA <p>En 2010 le CHSCT de l'usine Sanofi de Vitry demandait l'inscription du centre de production sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA. En effet le bilan du service médical faisait apparaitre alors un bilan de 43 pathologies dues à l'exposition à l'amiante dont 14 avaient entrainé le décès. Sollicitée par l'inspection du travail, la direction de Sanofi exprimait son désaccord et dans la foulée le ministère du travail refusait l'inscription Conscients de la solidité de notre dossier, nous (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> Renault-Cléon : les juges retiennent que la dégradation des conditions de travail est à l'origine d'un suicide http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article965 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article965 2018-10-17T18:50:29Z text/html fr Régis LOUAIL <p>Dimanche 29 mai 2011, un jeune mécanicien du Département des ateliers centraux de l'usine Renault de Cléon – père de 3 enfants – s'était suicidé à son domicile. Estimant que son suicide présentait un lien de causalité avec ses conditions de travail, la majorité des membres du CHSCT avait voté une demande d'expertise afin de déterminer, entre autres, « les causes internes au travail pouvant contribuer à des gestes contre soi-même », à « analyser les risques professionnels liés à la souffrance au travail et la (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> La Poste désavouée pour son absence de mesure dans la répression du printemps social suscité par la marguerite http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article719 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article719 2013-05-04T17:20:17Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Début avril 2011, une nouvelle organisation du travail était mise en place par La Poste au centre de Tours-Marceau. <br class='autobr' /> Il s'agissait de la mise en place du projet « facteur d'avenir », qui fait la part belle à la « marguerite », l'ingénieux procédé concocté par La Poste consistant à augmenter le temps de travail des facteurs en leur demandant d'effectuer les tâches des collègues absents. <br class='autobr' /> Le lundi 11 avril, un facteur refusait de distribuer les courriers recommandés restant à sa charge en l'absence de son (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> Le cancer du bitume est une maladie professionnelle et l'employeur qui expose consciemment ses salariés sans protection commet une faute inexcusable http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article643 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article643 2012-12-11T19:12:20Z text/html fr Inès MEFTAH <p>C'est sous l'égide de l'Union des syndicats de l'industrie routière française que fut publiée en décembre 2011, une œuvre majeure consacrée à l'histoire du bitume de l'antiquité à nos jours : « Le bitume est un matériau exploité depuis toujours pour ses qualités d'adhésivité et d'étanchéité. De l'Arche de Noé aux citernes d'Egypte, des jardins de Babylone aux navires grecs et romains, nombreuses sont les civilisations qui ont su l'utiliser. Selon l'Ancien Testament, c'est lui qui a été utilisé pour calfater l'Arche de (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> L'organisation du travail de RENAULT et sa finalité du profit maximal ont été condamnées http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article166 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article166 2010-03-17T14:56:35Z text/html fr Fabien GACHE <p>Le 17 décembre dernier, le Tribunal des Affaires sociales des Hauts de Seine a reconnu que RENAULT avait commis une faute inexcusable à l‘origine de l'accident mortel d'un ingénieur qui s'est suicidé le 20 octobre 2006. <br class='autobr' /> Que Renault ait été condamné pour faute inexcusable, à défaut d'avoir pris des mesures individuelles et collectives visant à prévenir l'acte commis par le salarié, mérite d'être souligné au regard du caractère inhabituel d'une telle décision juridique. <br class='autobr' /> Mais le contenu du jugement montre que (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> La Cour de Cassation nous livre le secret d'une "bonne gestion" capitaliste : savoir mettre la pression... sans aller jusqu'au harcèlement moral http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article151 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article151 2009-12-09T08:29:01Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>L'article L. 1152-1 (ancien article L. 122-49, alinéa 1) du Code du Travail dispose qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». <br class='autobr' /> Dans un premier temps, la Cour de Cassation a fait le choix de ne pas contrôler la qualification de « harcèlement moral ». (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> Procès AZF : il suffit d'effacer les preuves pour ne pas être puni... quand on s'appelle TOTAL http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article148 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article148 2009-11-25T22:35:35Z text/html fr Jean-François GRELIER <p>I. Historique de l'affaire <br class='autobr' /> • vendredi 21 septembre 2001, 10h17 : explosion de l'usine AZF. Le bilan de cette catastrophe est très lourd : 31 morts, 20 000 dossiers corporels indemnisés, 60 000 dossiers matériels indemnisés, le tout pour un montant d'environ deux milliards d'€.L'usine AZF appartient au groupe Grande Paroisse, laquelle est une filiale du groupe Total. Le groupe Total se caractérise par une gestion financière intégrée, sans doute dans le but d'organiser une opacité permettant d'échapper (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> Le licenciement du travailleur qui préserve son droit à l'existence est nul http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article115 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article115 2009-02-10T11:10:40Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>L'article L. 4131-1 du Code du Travail reconnaît au travailleur le droit de se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. <br class='autobr' /> Les dispositions de l'article L. 4131-3 prévoient qu'aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre du travailleur qui a exercé ce droit de retrait. <br class='autobr' /> Ce qui est en totale harmonie avec l'article 8.4 de la directive communautaire n° 89-391 du 12 juin 1989 (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a>