Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Technocentre Renault Guyancourt : le "lanceur d'alerte" dénonçant l'atteinte à la liberté syndicale a gagné ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1035 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1035 2023-12-26T09:25:02Z text/html fr Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY <p>Les mésaventures survenues à H. ne sont pas inconnues des visiteurs de Chronique Ouvrière, qui a dénoncé le 12 juin 2016 un licenciement portant atteinte au libre exercice de l'activité syndicale et au droit des salariés des entreprises prestataires intervenant au sein de la collectivité de travail de l'entreprise utilisatrice de communiquer avec les organisations syndicales présentes dans cette entreprise (http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article922). <br class='autobr' /> Chronique Ouvrière a également mis en (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> La Cour de cassation donne une leçon de démocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1034 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1034 2023-12-25T13:15:41Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Les statuts de la Confédération Générale du Travail énoncent clairement que le syndicat est la « base de toute la CGT ». <br class='autobr' /> C'est dès lors en toute logique que les statuts de la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT (FTM CGT) présentent le syndicat comme le pivot de la « construction démocratique des propositions de mandats ». <br class='autobr' /> Il est précisé par l'article 7 bis des statuts de fédération que celle-ci, qui est habilitée à désigner les représentants syndicaux nationaux et européens, ne dispose pas d'un (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique32" rel="directory">Droit syndical</a> La préservation de la santé des travailleurs sacrifiée sur l'autel de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1032 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1032 2023-12-14T09:20:16Z text/html fr Camille LEFEBVRE <p>l'article ci-dessous au format pdf <br class='autobr' /> Face au géant de la sidérurgie, ArcelorMittal, la justice administrative capitule et censure l'inspection du travail, aux dépens de la santé des travailleurs exposés aux cancérogènes <br class='autobr' /> Commentaire de l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Marseille du 6 juillet 2023 : <br class='autobr' /> L'inspection du travail a décidé, en juin 2023, de prendre une décision d'arrêt d'activité de l'aciérie de l'un des plus gros sites sidérurgiques de France, en raison d'une situation d'exposition (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique17" rel="directory">Conditions de travail</a> A l'attention des exploitants vinicoles ! L'absence de formation appropriée ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1030 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1030 2023-11-05T14:39:33Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Un ouvrier agricole d'origine marocaine était engagé la 2 juin 1986, par contrat de travail à durée indéterminée conclu de manière verbale, par la société Vignobles Jérôme Quiot. Pendant vingt-trois ans, il effectuait son travail au sein de l'exploitation sans faire l'objet d'aucun reproche ou sanction. <br class='autobr' /> Le 13 mai 2009, il procédait au traitement de six hectares de vignes, comme le lui avait demandé le chef de culture, il utilisait le produit Garlon, désherbant puissant destiné à éliminer les souches, au (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique23" rel="directory">Sanctions et licenciement pour motif disciplinaire</a> Le trouble manifestement illicite constitué par un licenciement pour inaptitude prétendument non professionnelle http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1029 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1029 2023-10-01T18:48:43Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>L'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un accident du travail. Pour bénéficier de cette présomption, la victime de l'accident doit établir l'existence d'une lésion et « et sa survenance au temps et sur le lieu du travail ». « Pour bon nombre d'accidents, cette preuve ne pose pas de difficultés, en particulier lorsque le fait accidentel a pu être constaté par des témoins » (« Les accidents du travail », Liaisons sociales. Les Thématiques, n° 88, avril 2021, 20). <br class='autobr' /> Il résulte (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> C'est exclusivement aux grévistes de se faire juges de l'opportunité d'arrêter le travail ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1025 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1025 2023-03-13T19:14:59Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>L'exercice du droit de grève n'est pas protégé par la loi pénale. « L'atteinte au droit de grève n'est pas, en l'état actuel des textes, constitutive, à elle seule, d'une infraction pénale. Il n'y a infraction que si l'atteinte au droit de grève constitue en même temps une atteinte au libre exercice du droit syndical (C. trav, art. L. 2141-5, L. 2146-2), ce qui sera avéré si l'employeur use de moyens illicites pour faire pression sur l'action syndicale ou si une sanction après grève vise les seuls syndiqués » (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique16" rel="directory">Libertés publiques</a> Les arrêts maladie n'empêchent pas de de vivre intensément sa passion pour le badminton http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1024 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1024 2023-03-04T09:30:49Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Avec son arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation a fait la une de l'actualité parisienne. « Des compétitions de badminton lors de ses arrêts maladie : l'agent RATP conteste son licenciement. La Cour de Cassation a donné raison à un agent de la RATP, révoqué pour avoir participé à des compétitions de badminton pendant ses arrêts maladie » ( https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/des-competitions-de-badminton-lors-de-ses-arrets-maladie-l-agent-ratp-conteste-son-licenciement_57468795.html ). <br class='autobr' /> Un (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique31" rel="directory">Rupture du contrat de travail</a> Envie d'une grève ? Il ne faut pas avoir peur d'essayer http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1023 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1023 2023-03-04T09:23:35Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Il résulte des dispositions de l'article L. 2511-1 du Code du travail que « l'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié » et que « tout licenciement prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit ». <br class='autobr' /> L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 novembre 2022 se livre à un rappel utile en soulignant que « la nullité du licenciement d'un salarié n'est pas limitée au cas où le licenciement est prononcé pour avoir (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique16" rel="directory">Libertés publiques</a> Licenciement du lanceur d'alerte : le juge des référés ne se contente pas de l'évidence de la "bonne moralité" de l'employeur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1022 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1022 2023-03-04T09:14:11Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Une salariée de la société Thales exerçant des fonctions de responsabilité a saisi en mars 2019 le comité d'éthique du groupe Thales pour signaler des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption, mettant en cause l'un de ses anciens collaborateurs et son employeur. En octobre de la même année, elle a informé le comité d'éthique de la situation de harcèlement dont elle estimait faire l'objet à la suite de cette alerte. En février 2020, le comité d'éthique concluait à l'absence de situation contraire aux (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique24" rel="directory">Référé</a> Les six agents et le retraité, tous unis contre l'arbitraire de la SNCF ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1020 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1020 2023-02-12T21:33:59Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>La réforme ferroviaire de 2018 a conduit une intersyndicale à inviter les cheminots à observer des journées de grève. Celles-ci ont été programmées sur une durée de 36 jours étalés sur trois mois, du 3 avril au 28 juin 2018. <br class='autobr' /> Le 18 juin 2018, Sud-Rail a organisé sur le quai A de la gare de Grenoble un rassemblement dénommé « grève party » avec l'annonce d'un « barbecue festif » et des « actions surprises ». <br class='autobr' /> Six participants à cette action ont fait l'objet de mises à pied disciplinaires de la part de leurs (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique16" rel="directory">Libertés publiques</a>