Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Pas d'application directe d'un accord de branche pour annualiser le temps de travail ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article74 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article74 2008-04-29T13:37:30Z text/html fr Alain MENNESSON <p>Depuis la succession des Lois Larcher et Fillion en matière de temps de travail, certains accords d'entreprise qui ne prévoyaient pas de modulation c'est-à-dire des semaines hautes ou basses sur l'ensemble de l'année, sont revues sous la pression des patrons et font l'objet d'avenants ou carrément de nouveaux accords. <br class='autobr' /> A l'issue de ces discussions, le refus des syndicats de les signer ou le droit d'opposition exercé par les syndicats majoritaires n'empêche pas les patrons d'appliquer unilatéralement une (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique20" rel="directory">Panorama de jurisprudence</a> Prime de précarité : l'UIMM doit revoir sa copie http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article29 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article29 2007-09-11T15:02:56Z text/html fr Alain MENNESSON <p>Dans son article 43, la Loi du 4 mai 2004 « relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au Dialogue Social », prévoyait la possibilité d'amputer la prime de fin de contrat des CDD (prime de précarité) de 10 à 6 % de la rémunération brute perçue par le salarié pendant la totalité du contrat. <br class='autobr' /> Un cadeau de plus fait au patronat à condition toutefois de prévoir par accord de branche, d'entreprise ou d'établissement, des contreparties de formation. <br class='autobr' /> L'accord doit fixer les conditions dans (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique20" rel="directory">Panorama de jurisprudence</a> Les indemnités de congés payés et leur rémunération http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article25 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article25 2007-08-15T12:55:05Z text/html fr Alain MENNESSON <p>La jurisprudence précise les éléments entrant dans la rémunération totale brute. <br class='autobr' /> A plusieurs reprises, j'ai évoqué dans cette rubrique les problèmes d'indemnisation de la maladie et notamment le respect de l'article 7 de l'accord de mensualisation du 10 juillet 1970. <br class='autobr' /> Je reviendrai sur ce sujet car l'on constate toujours beaucoup trop d'entreprises, où les indemnités maladies sont amputées de diverses primes. <br class='autobr' /> C'est un sujet similaire que je souhaite évoquer aujourd'hui puisque nous revenons de congés. <br class='autobr' /> Il (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique20" rel="directory">Panorama de jurisprudence</a> Indemnisation de la maladie et des congés payés, la Cour de Cassation nous donne raison ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article24 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article24 2007-08-15T12:34:53Z text/html fr Alain MENNESSON <p>Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, les salariés de la métallurgie ne retrouvent pas comme c'est prévu dans l'accord national de mensualisation, la totalité de leur rémunération (en dehors du problème CSG – CRDS qui a fait l'objet d'un avenant il y a deux ans). <br class='autobr' /> En effet, les patrons excluent de l'indemnisation des primes qui constituent à leurs yeux des remboursements de frais. Notamment, la prime de transport, la prime de panier, casse croûte, nettoyage vêtements…etc... Et bien ! La (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique20" rel="directory">Panorama de jurisprudence</a>