Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Pour la liberté d'exprimer sa solidarité avec la population palestinienne ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1033 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1033 2023-12-16T23:07:17Z text/html fr Hélène CAVAT, Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY <p>Chronique Ouvrière a essentiellement vocation à mettre en ligne des commentaires et débats militants sur des questions concernant le droit du travail. Mais il nous a paru important de commenter aussi des décisions ne traitant pas de droit du travail stricto sensu mais rendues à l'occasion de contentieux suscités par des arrêtés préfectoraux interdisant des manifestations ou rassemblements organisés en soutien à la population palestinienne victime du terrorisme de l'Etat d'Israël. La mise en garde à vue (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> Les "bénévoles" des J.O. de 2024 doivent être payés ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1031 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1031 2023-12-12T19:55:38Z text/html fr <p>Le SNTEFP-CGT, syndicat CGT des services déconcentrés du ministère du travail, a autorisé Chronique Ouvrière à mettre en ligne la note qu'il a rédigée au sujet des "bénévoles" recrutés pour les J.O. de 2024</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> A propos de L'hécatombe invisible (enquête sur les morts au travail) de Matthieu Lépine http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1028 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1028 2023-09-02T22:53:34Z text/html fr Irène GASARIAN <p>L'hécatombe invisible, enquête sur les morts au travail, <br class='autobr' /> de Matthieu Lépine <br class='autobr' /> Editions du Seuil, 2023, 224 pages., 19 € <br class='autobr' /> Dans cet ouvrage, Matthieu Lépine livre un tour d'horizon très complet de la situation dramatique et pourtant totalement occultée – si ce n'est par les militants syndicaux et juristes attachés à la défense des droits ouvriers – des accidents du travail. Il s'agit d'une enquête destinée au grand public mais non moins intéressante par ses références et renvois à la législation, à la gestion (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> Il faut modifier la couverture de l'assurance de garantie des salaires http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1006 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1006 2020-10-14T13:54:10Z text/html fr Claude LEVY <p>Chaque année de très nombreux salariés se retrouvent piégés et sans garantie compte tenu des dispositions de l'article L3253-8 du code du travail 1° et 5°. <br class='autobr' /> En effet sont couvertes par l'assurance de garantie des salaires les sommes dues : <br class='autobr' /> « 1° Les sommes dues aux salariés à la date du jugement d'ouverture de toute procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que les contributions dues par l'employeur dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle ; <br class='autobr' /> 2° Les créances résultant de (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> La réforme de l'exécution provisoire et le référé prud'homal http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1005 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1005 2020-09-25T08:57:15Z text/html fr Catherine VINET-LARIE <p>A propos de l'incidence de la réforme de l'exécution provisoire (décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019) sur les décisions de la formation de référés du CPH. Jusqu'à présent, l'exécution provisoire de droit des ordonnances rendues en référé par le CPH résultait des dispositions des anciens articles 489 et 514 du code de procédure civile, qui demeurent applicables aux instances introduites avant le 1er janvier 2020. S'agissant des instances postérieures au 1er janvier 2020, ces dispositions sont (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> Le groupe ACCOR a du souci à se faire avec la sous-traitance hôtelière ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1004 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1004 2020-09-12T07:57:46Z text/html fr Claude LEVY <p>Le syndicat CGT-HPE et les femmes de chambres de l'IBIS Batignolles en lutte depuis 14 mois ont décidé de saisir le Tribunal correctionnel et le défenseur des droits en vue de poursuivre le groupe ACCOR et son sous-traitant STN pour discrimination indirecte et discrimination raciale à l'embauche caractérisés par le refus d'internaliser des femmes de chambre d'origine africaine dans les salariés permanents de l'hôtel. <br class='autobr' /> Nous publions sur le premier point un courrier de l'inspection du travail sur une (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> Chronique de la mise en veille de l'inspection du travail en période d'état d'urgence sanitaire : de l'ordonnance de référé du tribunal de Lille du 3 avril 2020 à la suspension d'Anthony Smith, Inspecteur du travail dans la Marne http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1000 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article1000 2020-05-03T14:05:22Z text/html fr Camille LEFEBVRE <p>En cette période de crise sanitaire, alors que des millions de salariés continuent d'assurer les soins aux malades, aux plus âgés, aux plus fragiles, les agents de contrôle de l'inspection du travail tentent de faire appliquer la réglementation pour assurer leur protection. Si une victoire importante a été remportée en référé à Lille contre un employeur d'envergure départementale du secteur de l'aide à domicile, la Direction générale du travail a par la suite tout fait pour que ce type de mises en cause (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> Chômage partiel : la double peine dans les HCR ? http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article997 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article997 2020-03-21T16:23:02Z text/html fr <p>CGT-HPE a lancé cette pétition adressée à Edouard Philippe (Premier ministre ) et à 1'autre <br class='autobr' /> Aux termes de la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 et de l'article R5122-11 du code du travail les heures non travaillées au titre de l'activité partielle font l'objet du versement de l'allocation dans la limite de la durée légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée. <br class='autobr' /> Au-delà de la durée légale ou, lorsqu'elle est (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> Droit de retrait : attention, danger ! Le Directeur général du travail roule pour la SNCF à toute berzingue ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article993 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article993 2020-01-04T13:32:14Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Ce même article si vous préférez le lire au format pdf <br class='autobr' /> ***** <br class='autobr' /> La loi du 23 décembre 1982 a reconnu à tout salarié la faculté de se retirer d'une « situation de travail périlleuse ». <br class='autobr' /> L'article L. 231-8 du Code du travail instituait le droit de retrait dans les termes suivants : « Le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. L'employeur ou son (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a> Affaire "Prudis" : la bataille pour la liberté d'expression s'est déplacée de Paris à Strasbourg http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article988 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article988 2019-09-14T14:19:29Z text/html fr - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique30" rel="directory">Questions d'actualité</a>