Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Les 63 de Bois Debout ne se sont pas laissés faire. Le patron de l'exploitation bananière a été condamné à mensualiser les ouvriers agricoles à "la tâche". http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article944 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article944 2017-07-19T09:50:47Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>En Martinique et en Guadeloupe, la tradition a longtemps voulu que les entreprises spécialisées dans la production de la banane emploient les ouvriers agricoles comme journaliers. <br class='autobr' /> Cette pratique du paiement à la journée du salaire des ouvriers agricoles devenait illégale à partir du 1er janvier 1989, du fait de l'intervention de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à « l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social ». L'article 49 de cette loi déclarait en (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique34" rel="directory">Salaire</a> La Cour de cassation attaque la mensualisation. Un arrêt à jeter au panier ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article936 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article936 2017-01-18T20:26:47Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>I. La prise en compte du « phénomène de la mensualisation » dans la construction de la jurisprudence sur la rémunération des sujétions particulières de l'emploi. <br class='autobr' /> Depuis le début des années 1970, le droit du salaire a été marqué par l'émergence du principe de la mensualisation du salaire. <br class='autobr' /> La rémunération perçue par le salarié au titre de la mensualisation ne correspond pas exactement à la contrepartie d'un travail effectif. <br class='autobr' /> La mensualisation reprend l'idée de « socialisation du salaire », qui admet que (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique34" rel="directory">Salaire</a> Le bonheur n'était pas dans le (Petit) Pré : l'ouvrière agricole ne recevait pas à la fin du mois la totalité du salaire dû http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article910 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article910 2016-03-03T08:10:31Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>La mensualisation du salaire a pour effet d'obliger l'employeur de payer le salaire à la fin du mois. <br class='autobr' /> Si l'employeur ne verse pas le salaire dû lorsque le mois de travail s'est achevé, ce « défaut de ponctualité » dans le paiement du salaire rend légitime une réaction vigoureuse de la part du salarié. « Si la rémunération n'est pas versée au moment prescrit, le salarié est fondé à interrompre son activité, par application de l'exception non adempleti contractus. Il s'agit d'une forme de grève à régime (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique34" rel="directory">Salaire</a> A propos de l'abattement illégal pour frais professionnels dans la branche de la "propreté" http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article874 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article874 2015-04-21T13:22:22Z text/html fr Claude LEVY <p>En toute illégalité, les entreprises de « propreté » pratiquent un abattement sur l'assiette de calcul des cotisations sociales des salariés de la branche en assimilant les ouvriers de nettoyage de locaux aux ouvriers du bâtiment, prétextant de la doctrine fiscale en la matière. <br class='autobr' /> Cette déduction mis en place historiquement par décret du 17 novembre 1936, à une époque où les ouvriers nettoyeurs étaient souvent embauchés par des entreprises de bâtiment, ne se justifie plus aujourd'hui. <br class='autobr' /> En effet, dans 99% (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique34" rel="directory">Salaire</a> Il a été rappelé à Aubert & Duval que la mensualisation n'a pas encore été abrogée. En cas de maladie et pendant les congés payés, le salaire ne doit pas être amputé ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article817 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article817 2014-03-24T10:20:16Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>La société AUBERT & DUVAL, filiale du groupe minier et métallurgique ERAMET, a pour activité le développement, l'élaboration et la transformation à chaud (forgeage, matriçage et laminage, fonderie ou métallurgie des poudres) des aciers spéciaux, superalliages, alliages d'aluminium et alliages de titane <br class='autobr' /> Cette entreprise compte en France cinq établissements, situés à Issoire, Imphy, les Ancizes, Firminy et Pamiers. <br class='autobr' /> La société AUBERT & DUVAL verse régulièrement à ses salariés, à l'occasion de leur (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique34" rel="directory">Salaire</a> Chez CARREFOUR, discount sur le SMIC ! Le juge présente la facture : 3,66 millions d'euros d'amendes avec de substantiels dommages-intérêts en prime http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article327 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article327 2011-09-12T16:41:19Z text/html fr Marie Laure DUFRESNE-CASTETS <p>I. La Chambre criminelle de la Cour de cassation pose le principe que CARREFOUR n'a pas à intégrer la rémunération des pauses dans l'assiette du SMIC. <br class='autobr' /> La détermination des sommes devant rentrer dans la base de calcul de ce salaire-plancher qu'est le SMIC a depuis toujours suscité un débat juridique « qui s'analyse en réalité en un débat politique autour de deux philosophies du salaire minimum, de deux représentations divergentes de la place et de la part des salariés peu qualifiés dans la société » (J. LE (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique34" rel="directory">Salaire</a> Chez Champion, la paye n'est pas terrible. Mais il y a une "promo" sur la lessive : 3 kg gratuits par trimestre ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article79 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article79 2008-06-04T19:33:36Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>S'appuyant sur les dispositions de l'article L.231-11 (L.4122-2 recod.) du Code du Travail, aux termes desquelles « les mesures concernant la sécurité, l'hygiène et la santé au travail ne doivent en aucun cas entraîner de charges financières pour les travailleurs », la Cour d'Appel de Versailles avait condamné la société Champion Supermarché France (les magasins Champion) à fournir un baril de trois kilos de lessive par trimestre aux bouchers, employés commerciaux, managers de rayon, poissonniers, (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique34" rel="directory">Salaire</a>