Chronique ouvrière http://www.chronique-ouvriere.fr/ Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l'occasion des luttes qu'ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions. Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d'aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »). Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical. N'hésitez pas à envoyer vos projets d'articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à : redaction@chronique-ouvriere.fr fr SPIP - www.spip.net Victoire pour les GM&S : le PSE est annulé en appel ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article967 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article967 2018-10-21T20:49:46Z text/html fr <p>Certes, pas de réintégrations ni d'indemnisations à la clé. Mais la décision de la cour administrative de Bordeaux conforte les ex salariés de GM&S Industry dans leur décision de ne rien lâcher ! <br class='autobr' /> La cour administrative d'appel de Bordeaux a donné raison aux anciens salariés de GM&S Industry, le sous-traitant automobile de La Souterraine (Creuse). Dans une décision rendue le 12 octobre dernier, elle a annulé le jugement du 29 mai 2018 par lequel le tribunal administratif de Limoges avait rejeté (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> La Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Les Conti ont bien été licenciés sans motif économique légitime. Ils ont perdu leur emploi. Il leur reste leur indemnité. http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article924 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article924 2016-07-10T19:59:17Z text/html fr Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY <p>La Cour de cassation a rendu le 6 juillet 2016 son arrêt dans l'affaire Continental. <br class='autobr' /> Il ne s'agit pas de revenir ici sur les circonstances du licenciement des Conti et sur la motivation des précédentes décisions judiciaires qui ont condamné ces licenciements pour défaut de cause réelle et sérieuse. Chronique Ouvrière y a déjà consacré des développements conséquents (Pascal MOUSSY, « L'usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud'homal une indemnité pour (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> L'absence de cause réelle et sérieuse des licenciements des Conti confirmée en appel http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article846 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article846 2014-10-08T16:24:56Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Par ses arrêts rendus le 30 septembre dernier, la Cour d'appel d'Amiens a confirmé les jugements du 30 août 2013 par lesquels le Conseil de prud'hommes de Compiègne avait déclaré sans cause réelle et sérieuse les licenciements pour « motif économique » de 680 Conti. <br class='autobr' /> La Cour d'appel d'Amiens, à la suite des premiers juges, a constaté l'existence d'une situation de co-emploi entre les sociétés Continental Aktiengesellchaft et SNC Continental France (avec toutes conséquences de droit notamment quant aux (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> L'usine de Clairoix a été fermée pour accroître les profits ! 680 Conti obtiennent du juge prud'homal une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article762 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article762 2013-09-03T21:15:29Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>Le 14 février dernier, le Tribunal administratif d'Amiens avait rendu un jugement remarqué en annulant l'autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU et d'autres représentants du personnel, après avoir considéré que la fermeture du site de Clairoix n'avait pas été justifiée par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société CONTIINENTAL SNC d'une menace réelle et durable (voir Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS et Pascal MOUSSY, « En annulant l'autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> En annulant l'autorisation de licenciement de Xavier MATHIEU, le Tribunal administratif d'Amiens désavoue WOERTH et SAPIN. Ce n'est pas la sauvegarde de la compétitivité de CONTINENTAL qui a été à l'origine de la fermeture de l'usine de CLAIROIX ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article669 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article669 2013-02-20T20:26:05Z text/html fr Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS <p>I. Les services de WOERTH et de SAPIN ont participé à la campagne de communication de CONTINENTAL qui a présenté les licenciements des salariés de Clairoix comme nécessaires à la sauvegarde de sa compétitivité. <br class='autobr' /> A l'annonce de la fermeture du site de Clairoix de la société CONTINENTAL, la Ministre de l'économie, Christine LAGARDE (UMP) avait pris nettement position sur les arguments mis en avant par CONTINENTAL pour présenter la fermeture du site. « Au vu des résultats de Clairoix, comme ceux de la (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> Quand le non respect de l'ordre des licenciements entraîne la nullité du licenciement économique http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article501 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article501 2012-05-24T20:32:56Z text/html fr Alain HINOT <p>I : Le cas d'espèce : Mme Texeira licenciée pour motif économique demandait à la 17ème chambre de la cour d'appel de VERSAILLES de prononcer la nullité de son licenciement en raison de la discrimination dont elle estimait avoir été victime par rapport à ses deux collègues à raison de son état de santé et de son âge. Rappelons que selon l'article L.1132-1 CT, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en raison de son âge (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> Viveo : la nullité ne réussit pas à frapper la fraude que la Cour de cassation laisse s'échapper http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article494 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article494 2012-05-15T22:36:47Z text/html fr Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS <p>Le 3 mai, l'arrêt Viveo est tombé : « L'absence de cause économique ne justifie pas l'annulation du PSE ». <br class='autobr' /> Les commentateurs patronaux ont salué l'arrêt très chaleureusement. <br class='autobr' /> « La France est montrée du doigt pour la rigueur de ses règles sociales, mais la France est digne, car elle montre l'exemple contre l'arbitraire en offrant un socle de protection véritable à ses salariés, situation rare comparée aux Etats dans lesquels règle le « licenciement sans cause ». <br class='autobr' /> Ne ridiculisons pas notre Code du travail en (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> Les Pages Jaunes épinglées pour leur manque de compétitivité dans la recherche du reclassement des "salariés protégés" http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article214 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article214 2011-02-06T21:03:26Z text/html fr Pascal MOUSSY <p>La société Pages Jaunes a défrayé la chronique en donnant l'occasion à la Chambre sociale de la Cour de cassation de rendre au début de l'année 2006 un arrêt affirmant que « l'entreprise peut anticiper les difficultés économiques » (Liaisons Sociales du 13 janvier 2006, n° 14543), lorsqu'elle effectue une réorganisation au nom de la « sauvegarde de la compétitivité ». <br class='autobr' /> Les attendus des arrêts du 11 janvier 2006 sont devenus célèbres. « Mais attendu que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> Plan d'ajustement des effectifs de Renault : la Cour de Cassation entérine la thèse qui impute au salarié la responsabilité du départ http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article188 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article188 2010-10-29T20:44:30Z text/html fr Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS <p>La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans le contentieux suscité par le plan « d'ajustement des effectifs » de Renault. <br class='autobr' /> La Chambre Sociale a rejeté le pourvoi formé par la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et les syndicats CGT des salariés travaillant dans les usines Renault après considéré qu'élaboration d'un plan de reclassement ne rime pas avec mise en œuvre d'un plan « d'ajustement des effectifs basé sur le volontariat ». <br class='autobr' /> « Mais attendu que si l'employeur qui, pour des raisons (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a> Fermeture de la station Esso Duquesnay au Marin : la SADAG, instrument de Esso Antilles Guyane, condamnée ! http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article183 http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article183 2010-08-28T18:52:57Z text/html fr Gabriel JEAN-MARIE (CGTM) <p>La compagnie pétrolière ESSO est propriétaire de toutes les stations service portant cette enseigne en Martinique. Mais pour les exploiter, elle conclut des contrats dits de location-gérance avec des personnes physiques ou morales qui exploitent le fonds à leurs risques et périls. Ces locataires gérants sont donc libres de mener leur barque comme bon leur semble. Enfin ! Presque. Cette liberté est tout de même fortement encadrée. Par exemple, les locataires gérants ne peuvent pas effectuer de travaux (...)</p> - <a href="http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?rubrique35" rel="directory">Licenciement pour motif économique</a>