Chronique ouvrière
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Articles de cette rubrique


La décision implicite hypocrite (Doctrine)

samedi 27 septembre 2014 par Marie-Laurence NEBULONI
La règle selon laquelle le silence gardé par l’administration pendant un certain temps sur une demande vaut rejet fut crée, à l’aube du XXe siècle, aux fins d’ouvrir à l’administré l’accès au tribunal [1]. Par la suite, le droit de recours effectif au juge fut renforcé pas sa consécration constitutionnelle (...)


La défense a rendez-vous avec le temps (à propos d’une relation dialectique entre la connivence et la rupture) (Doctrine)

lundi 10 mars 2014 par Pascal MOUSSY
Une fois n’est pas coutume. Il m’arrivera, au cours des lignes qui vont suivre, d’employer la première personne du singulier. Il s’agit en effet d’exposer un point de vue assez particulier sur la conception de la défense dans le procès prud’homal. En tant que militant acquis aux idées du communisme, je (...)


Suppression des élections prud’homales : une simple étape du déclin de la démocratie ? (Doctrine)

jeudi 6 février 2014 par Marie-Laurence NEBULONI
Le premier Conseil des prud’hommes fut créé à Lyon. A l’origine, l’institution prud’homale, composée essentiellement d’employeurs, était considérée comme un lieu de régulation des relations de travail. En 1848, celle-ci devint paritaire, c’est-à-dire constituée à parts égales de patrons et d’ouvriers, (...)


"Demie-nullité" et "dé-réintégration" : des concepts nouveaux que l’on espère inféconds (Doctrine)

jeudi 14 novembre 2013 par Alain HINOT
Mme Abarhouch membre du comité d’entreprise de la société de transport de voyageurs TVM (Groupe RATP) dont le licenciement avait été refusé par l’inspection du travail et qui ne parvenait pas à obtenir le respect de son contrat de travail (l’employeur ne lui fournissant plus de travail et ne la payant (...)


L’insondable mauvaise foi du MEDEF (Doctrine)

mercredi 13 novembre 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
Celle-ci se déduit notamment de la décision jointe A l’occasion de la première étape du procès prud’homal, le bureau de conciliation, conformément aux termes de l’article L.1454-18 du code du travail, fixe le calendrier de communication des pièces entre les parties que celles-ci comptent produire à (...)


L’accès au principe de faveur menacé par la "nouvelle dynamique" de l’accord de compétitivité Renault (Doctrine)

L’accord de groupe « Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » du 13 mars 2013 comporte un chapitre 12 intitulé « Clauses administratives et juridiques ». Dans ce chapitre, figure le paragraphe suivant : « Afin de garantir l’économie générale (...)


L’extermination des droits des travailleurs par le dernier traité européen (Doctrine)

mercredi 29 mai 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
« L’austérité, ça ne fait pas redémarrer la croissance et ça fait augmenter le chômage. L’actualité nous le montre chaque jour : les mesures d’austérité ont un effet dévastateur économiquement et socialement. [73] » A cet égard, les effets ci-dessus dénoncés sont sans doute à l’origine de « l’euroscepticisme (...)


Un comité au secours des travailleurs contre la compétitivité (Doctrine)

mercredi 20 mars 2013 par Marie-Laurence NEBULONI
« On peut se demander ce que pèse un dispositif juridique international à côté de la souffrance produite par la perte du travail ou l’absence d’un logement. Peu, diront certains. Les droits sociaux sont pourtant, plus que jamais, l’avenir des droits de l’homme. » Carlos-Miguel HERRERA, (...)


L’ANI du 11 janvier 2013 : un accord signé par les « chiens de garde » de la flexibilité (Doctrine)

lundi 18 mars 2013 par Pascal MOUSSY
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » (annexe 1) a été salué par un journaliste érudit en matière sociale comme (...)


Consommation de stupéfiants et médecine du travail (Doctrine)

mardi 4 décembre 2012 par Henri PESCHAUD
Drogue en entreprise : stupéfiants règlements intérieurs. Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et obligatoires, pratiqués par le médecin du travail. Le Président duConseil National de l’Ordre des Médecins, (...)


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