Un jugement du conseil de prud’hommes (CPH) de RAMBOUILLET du 18 novembre 2010 [1], pourrait bien être le point de départ d’une déstabilisation du nouveau mode de rupture des contrats de travail qualifié de « rupture conventionnelle » créé par la loi du 25 juin 2008 dite de « modernisation du marché du (...)
En application de la loi du 20 août 2008, la validité d’un accord collectif est subordonnée, dans l’entreprise, à sa signature par une ou des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix, selon des règles établies par niveau de négociation (interprofessionnel, branche, entreprise et (...)
A propos de l’action prud’homale pour un ’commerce équitable’ de la force de travail.pdf ce même article imprimable au format Adobe Acrobat Reader
Il est de bon ton aujourd’hui de parler du « commerce équitable » qui est fondé sur le principe d’une « juste rémunération du travail des producteurs et (...)
Le moins averti des commentateurs, ou le plus réfractaire, au monde footballistique ne peut ignorer ce qui a fait la une des médias depuis une certaine coupe du monde :
Quatre participants à la sélection nationale, qui ont fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne suite au refus concerté de (...)
Les défenseurs des salariés, qu’ils soient avocats, mandataires ou représentants syndicaux, ne se préoccupent pas suffisamment d’exploiter le droit « des affaires » et le droit civil.
De nombreuses batailles syndicales et de multiples procès ont été perdus par manque « d’intérêt » pour ces matières. (...)
L’exigence des 10 % des voix pour la désignation du délégué syndical : lorsque la liberté syndicale se laisse absorber par l’audience électorale.pdf Téléchargez ce même article au format Adobe Acrobat Reader (PDF)
Depuis 1968, il est acquis que chaque organisation syndicale représentative dans (...)
Le patronat des hôtels café restaurant va devoir revoir sa copie concernant la rémunération des « extra » dans la branche.
Sous le coup d’un procès devant le tribunal de Grande Instance de Paris à l’initiative du syndicat CGT HPE et après plusieurs débrayages comprenant entre autres cette revendication, (...)
Durée du travail
(avenant n°2 du 5 février 2007 à la CCN)
La durée conventionnelle est fixée à 39h par semaine comme pour les CDI (169h par mois) par la CCN des HCR.
Toutefois le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est fixé à 35h.
De 36 à 39 heures majoration de taux horaire de 10%, de (...)
Selon un homme politique, les grèves, notamment dans les transports, ne se verraient plus.
Si le récent conflit du RER A a certes démontré le contraire, il faut bien reconnaître que les perturbations consécutives aux conflits sociaux ont, dans l’ensemble, bien diminué.
La Direction de la RATP en (...)
Par un arrêt remarqué du 10 novembre 2009 [87], la Chambre sociale de la Cour de Cassation a récemment souligné que l’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec d’autres salariés. Il a notamment été relevé par les juges que les difficultés de la salariée concernée (...)