Chronique ouvrière
Accueil du site > Jurisprudence commentée > Discrimination > Discrimination

Discrimination

Articles de cette rubrique


Licencier une salariée <BR>en congé parental : c’est nul ! (Discrimination)

mercredi 8 février 2012 par Claude LEVY
CA Paris 27 septembre 2011.pdf Quelles conséquences à tirer du non respect de l’article L1225-55 du Code du travail ? « - A l’issue du congé parental d’éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l’activité initiale mentionnée à (...)


Chacun a droit au respect de ses convictions personnelles (Discrimination)

mercredi 18 janvier 2012 par Claude LEVY
CPH Paris 3 novembre 2011.pdf En ces temps de montées de certaines idéologies nauséabondes et de perte de repères fondamentaux, certains employeurs se voient pousser des ailes jusqu’à motiver leur lettre de licenciement de reproches dignes des pires éditoriaux d’une certaine presse racoleuse. Un (...)


Le droit à la santé n’est pas un droit à l’essai ! (Discrimination)

mercredi 17 août 2011 par Claude LEVY
Conseil de Prud’hommes de Paris du 13 juillet 2011.pdf Par ordonnance de référé en date du 13 juillet 2011, le Conseil de Prud’hommes de Paris a prononcé la nullité de la rupture de la période d’essai d’un salarié pour avoir été prononcée le 8/02/2011 après qu’il ait informé le 3/02/2011 son service d’un (...)


L’état de santé ne saurait être légitimement la cause d’une suppression d’emploi (Discrimination)

mardi 28 juin 2011 par Pascal MOUSSY
Arrêt de l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 22 avril 2011.pdf A la fin de l’année 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis l’accent sur la nécessité du contrôle judiciaire de la discrimination en raison de l’état de santé, même si le motif illicite n’est pas mentionné dans la (...)


TOYOTA s’est pris une tôle devant la Cour de Cassation ! Derrière la campagne pour le "présentéisme", il y avait bien un licenciement discriminatoire en raison de l’état de santé ! (Discrimination)

mardi 21 décembre 2010 par Pascal MOUSSY
La société TOYOTA avait fait œuvre pédagogique en rédigeant la lettre de licenciement d’Eddy CAIL, un de ses agents de production. Elle lui avait minutieusement expliqué pourquoi « un nombre très important d’absences » ne pouvait plus permettre la poursuite de son contrat de travail. « Entre le 23 (...)


Retraite : les cheminots ne lâchent pas prise. En finir avec la taule, d’accord ! Mais avec une pension à taux plein ! (Discrimination)

vendredi 8 octobre 2010 par Pascal MOUSSY
CA Limoges 1 Juillet 2010.pdf En vertu d’une habilitation donnée par un décret du 5 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l’Etat et des services publics, un décret en date du 9 janvier 1954, toujours en vigueur, a prévu, dans son article 2, que la SNCF peut prononcer d’office (...)


AIRBUS à l’honneur : première entreprise condamnée en matière prud’homale pour discrimination raciale à l’embauche ! (Discrimination)

L’arrêt du 19 février 2010 de la Cour d’Appel de Toulouse La société AIRBUS a eu recours aux services d’un travailleur d’origine maghrébine dans le cadre de plusieurs missions de travail temporaire, d’abord comme fraiseur commandes numériques, ensuite comme affûteur. Pendant l’exécution de l’une de ses (...)


C’est la concomitance le premier instrument de mesure de la discrimination syndicale (Discrimination)

mercredi 6 janvier 2010 par Pascal MOUSSY, Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
Rapport rendu dans l’affaire de Jean-Claude Saint Lorant.pdf Arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009.pdf « La discrimination, c’est une différence de traitement qui sort du champ de la rationalité pour rentrer dans les arcanes de l’insolite. C’est ce dernier trait qui va alerter le juge (...)


A TOYOTA, la discrimination tentait de se cacher derrière le masque de la campagne pour le "présentéisme". Elle vient d’être appréhendée et neutralisée par le juge des référés ! (Discrimination)

mardi 21 juillet 2009 par Pascal MOUSSY
Cour d’Appel de Douai 30 Juin 2009.pdf document Adobe Acrobat Reader Le licenciement du salarié en raison de son état de santé est, aux termes de l’article L. 1132-1 (ancien article L. 122-45, alinéa 1) du Code du Travail, considéré comme un licenciement discriminatoire interdit par la loi. IL doit, (...)


ED l’Epicier
et la femme du syndicaliste CGT
(Discrimination)

mercredi 3 décembre 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
Conseil de Prud’hommes de Caen du 25 novembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de CAEN le 25 novembre 2008 a connu un important retentissement médiatique. Saluée par la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 903551

     RSS fr RSSJurisprudence commentée RSSDiscrimination   ?