Chronique ouvrière
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Discrimination

Articles de cette rubrique


Le juge prud’homal refuse de tenir pour légitime le "rapatriement" pour cause d’activité syndicale du travailleur polonais détaché (Discrimination)

samedi 30 août 2008 par Didier MALINOSKY
décision du Conseil de Prud’hommes de Mantes La Jolie du 17 juillet 2008 Salariés de l’Union Européenne, le droit français et les conventions collectives s’appliquent. Le rapatriement, pour avoir dénoncé par voies syndicales et publiques leur non-application, s’assimile à une atteinte au droit (...)


La Cour de Cassation donne un tuyau à l’employeur pour échapper à la réintégration du salarié qui a fait l’objet d’un licenciement discriminatoire :
ne pas rédiger de lettre de licenciement
(Discrimination)

lundi 16 juin 2008 par Pascal MOUSSY
Décision de la Cour de Cassation du 19 mars 2008.pdf Le Code du Travail dispose que tout acte contraire aux dispositions légales qui interdisent les mesures discriminatoires est nul (article L.1132-4 ; ancien article L.122-45, alinéa 5). Cette précision est d’importance pour le salarié qui est (...)


Blacks, blancs beurs : à compétence égale, traitement égal ! (Discrimination)

Cour d’Appel de Versailles du 2 avril 2008.pdf Cour d’Appel de Colmar du 24 avril 2008.pdf Les dispositions du premier alinéa de l’article L.122-45 (devenu l’article L.1132-1) du Code du Travail interdisant les pratiques patronales discriminatoires en matière de promotion professionnelle ont, ces (...)


Le refus de réembauche d’un militant syndical constitue un trouble manifestement illicite (Discrimination)

mercredi 15 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision : ordonnance prud’homale 30 05 2007 Commentaire : La présente ordonnance, de belle facture, se suffit à elle-même. La lecture de ses motifs, énoncés de manière particulièrement pédagogique, dispense d’un long commentaire. Le juge des référés prud’homal de Thionville était invité à se (...)


Le juge des référés condamne la discrimination syndicale à Citröen Aulnay (Discrimination)

lundi 13 août 2007 par Pascal MOUSSY
Décision (cliquez sur le document PDF (Acrobat Reader) ci-dessous pour lire la décision) l’ordonnance de référé Commentaire Ahmed El Yandouzi est un représentant du personnel et syndical CGT à qui la Société PCA a décidé de faire payer son engagement dans l’activité syndicale et représentative. (...)


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