Chronique ouvrière
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Procédure

Articles de cette rubrique


A propos du procès-verbal de conciliation. Le remède de l’habitude : l’habitude contraire (Procédure)

mardi 20 mai 2008 par Kléber DEROUVROY
Arrêt de la Cour de Cassation du 5 décembre 2007.pdf Il y a quelques années, PRUDIS, l’institut spécialisé de formation des conseillers prud’hommes CGT, sous la responsabilité de Jean-Claude Lam, prenait l’initiative de programmer des stages nationaux de cinq jours. La participation massive de (...)


Le référé médiation (Procédure)

dimanche 16 décembre 2007 par Kléber DEROUVROY
L’ordonnance du Conseil de Prud’Hommes de Valence 15 Novembre 2007 Selon l’article R516-30 du code du travail : « Dans tous les cas d’urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud’hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation (...)


A propos du "délai raisonnable" (Procédure)

dimanche 16 décembre 2007 par Kléber DEROUVROY
Cour d’appel d’Amiens, 7 décembre 2004 Le devoir des juges est de rendre la justice, leur métier est de la différer. Quelques uns savent leur devoir et font leur métier ». (Jean de La Bruyère). Cette reprise plus édulcorée d’un vieil adage populaire reflète bien la colère des justiciables face aux (...)


De l’utilisation abusive de l’article 700 du NCPC à des fins dissuasives et corporatistes (Procédure)

mercredi 15 août 2007 par Claude LEVY
Décisions : Les documents ci dessous peuvent être consultés avec Acrobat Reader Jugement du 26/10/2006 Ordonnance du 22/03/2007 Jugement du 03/05/2007 Commentaire : En écho à l’article de Bernard Augier paru dans la RPDS d’avril 2007 dénonçant les abus de certains (...)


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