Chronique ouvrière
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Libertés publiques

Articles de cette rubrique


Réquisitions : premières remarques après les ordonnances de ces dernières semaines (Libertés publiques)

mardi 2 novembre 2010 par Patrick LE MOAL

Ces dernières semaines, le pouvoir politique a mandaté les préfets pour réquisitionner des grévistes d’entreprises privées, en l’occurrence ceux des raffineries ou dépôts de carburants de Donges (Loire Atlantique), Gargenville (Yvelines) et Grandpuits (Seine et Marne), afin d’empêcher au mouvement de grève en cours de bloquer efficacement l’économie. De multiples arrêtés préfectoraux se sont succédés, pour arriver à trouver une réponse validée par les tribunaux. Des ordonnances de Tribunaux administratifs saisis en référés se sont succédées aussi, et même une décision en référé du Conseil d’Etat.

C’est la première fois depuis l’abrogation de l’ordonnance de 1959 et l’entrée en application de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 (art. 3) pour la sécurité intérieure modifiant l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales et prévoyant la réquisition dans certaines circonstances qu’une telle utilisation est faite de la réquisition pour empêcher une grève d’être efficace. Est-ce que le droit de grève n’est pas en train de subir une modification substantielle ?

Il faut évidemment attendre les décisions à venir du Conseil d’Etat sur le fond pour mesurer ce qui est en train de se passer, mais pour le moment, force est de constater que les premières décisions donnent de larges pouvoirs aux préfets, très discutables au regard de la limitation à l’exercice du droit de grève, liberté fondamentale.

Où en sommes-nous sur la réquisition des grévistes ?



Zone réservée de l’aéroport de Roissy (suite) : le juge des référés s’attache à cautionner les graves atteintes portées à la liberté syndicale (Libertés publiques)

samedi 18 septembre 2010 par Pascal MOUSSY
TA Montreuil 9 septembre 2010.pdf à Consulter avec Adobe Acrobat Reader Les exploits du préfet de de la SEINE-SAINT-DENIS dans la guerre qu’il mène en totale osmose avec la société SERVAIR contre l’exercice de la liberté syndicale à l’intérieur de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle ont déjà eu (...)


Zone réservée : l’Huluberlu du Conseil d’Etat se fait l’auxiliaire des services de l’ex-chef du RAID dans leur guerre contre la liberté syndicale (Libertés publiques)

mercredi 18 août 2010 par Pascal MOUSSY
I. Le contexte qui a conduit à demander au juge des référés administratif qu’il sauvegarde la liberté syndicale. Manuel GONCALVES, salarié de la société SERVAIR 2, intervenant en qualité d’ajusteur à l’intérieur de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, chargé d’assurer le ravitaillement des avions pour (...)


"Zone réservée" de l’aéroport de Roissy : le préfet a du mal à faire la distinction entre l’action terroriste et l’activité syndicale (Libertés publiques)

mardi 1er juin 2010 par Pascal MOUSSY
T.A. Montreuil 8 Avril 2010.pdf La société SERVAIR a défrayé la chronique en raison de ses agissements sur le site de l’aéroport Roissy Carles de Gaulle mettant gravement en cause le principe de la liberté syndicale. Un arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007 a mis en évidence le trouble (...)


Continental : pour la Cour d’Amiens, il fallait punir, mais symboliquement (Libertés publiques)

lundi 8 février 2010 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
CA Amiens 5 Février 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Nous nous souvenons tous des conditions scandaleuses qui ont présidé à la fermeture de l’usine Continental de Clairoix, de la lutte qui a suivi et de la victoire de ce mouvement exemplaire. Parmi ces péripéties et non des moindres (...)


Continental : quand le juge cède à la tentation de s’arranger avec la loi (Libertés publiques)

vendredi 16 octobre 2009 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Compiègne du 1er septembre 2009 à consulter avec Adobe Acrobat Reader A l’occasion d’un hommage rendu à l’un des principaux inspirateurs de législations criminelles respectueuses des droits fondamentaux, Robert Badinter se réjouissait de (...)


Salarié protégé,
plutôt la résiliation que la compromission !
(Libertés publiques)

lundi 20 juillet 2009 par Claude LEVY
arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 juin 2009.doc document Word On sait que la résiliation judiciaire prononcée à l’initiative du salarié et aux torts de l’employeur produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cassation sociale 20/01/1998 Sté THYMERIAS Matériaux). La (...)


La double leçon donnée par une ordonnance de refus d’expulsion de grévistes (Libertés publiques)

lundi 11 mai 2009 par Marie Laure DUFRESNE-CASTETS
une décision du TGI de Senlis du 7 mai 2009 L’un des plus gros groupe mondiaux d’équipementiers de l’automobile, le groupe LEAR Corporation, avait installé le seul établissement d’une société Lear Corporation Seating France Lagny dont l’activité était uniquement dédiée à la fabrication de sièges de (...)


Les heures de grève des salariés
au forfait jour
(Libertés publiques)

vendredi 27 mars 2009 par Alain MENNESSON
Décision de la Cour de Cassation du 4 mars 2009.pdf Le 8 juin 2005, des cadres en forfaits jours chez Schneider ont arrêté le travail, de 10h00 à 11h30, pour participer à un mouvement de grève de deux heures. Les absences des cadres en forfait jours ne pouvant, conformément à la loi (C.trav, art L. (...)


"L’affaire" du bermuda
de Cédric Monribot (suite)
(Libertés publiques)

mardi 9 décembre 2008 par Pascal MOUSSY
Cour de cassation civile Chambre sociale 12 novembre 2008.pdf Document Adobe Acrobat Reader Par un arrêt remarqué du 28 mai 2003, la Cour de Cassation a posé le principe que la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu de travail n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales (...)


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