Chronique ouvrière
Accueil du site > Droits des sans-papiers > Droits des sans-papiers

Droits des sans-papiers

Articles de cette rubrique


L’imagination débordante des exploiteurs de sans-papiers remisée au placard (Droits des sans-papiers)

lundi 27 mai 2013 par Claude LEVY
Il s’est trouvé un employeur d’un secteur, celui des entreprises de sécurité, gros consommateur d’infractions en tous genres au droit du travail, pour réclamer à un travailleur sans papiers des dommages et intérêts pour préjudice subi par les soupçons de travail dissimulé dont il avait été accusé ! Il (...)


Travailleurs sans papiers :
de l’utilité de la grève
(Droits des sans-papiers)

vendredi 16 juillet 2010 par Dominique SICOT

Grâce à la grève, les « sans-papiers » se sont fait reconnaître comme des « travailleurs » à part entière, revendiquant simplement leurs droits de salariés et la fin des conditions de travail indignes qui leur sont imposées.



Travailleurs sans papiers : la voie est ouverte pour une régularisation banalisée (Droits des sans-papiers)

vendredi 16 juillet 2010 par Dominique SICOT
Après plus de huit mois de grève et à l’issue de négociations entamées le 14 mai entre les ministères du Travail et de l’Immigration et les syndicats CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA représentant « les Onze » *, le ministère de l’Immigration a publié le 18 juin 2010 un « addendum au guide des bonnes (...)


Circulaire de règlementation des travailleurs sans papiers : ça ne tourne toujours pas rond ! (Droits des sans-papiers)

lundi 30 novembre 2009 par Karl GHAZI
La circulaire de "régularisation par le travail" et la présentation des principales mesures de l’avant-projet de loi Besson.pdf Une circulaire suivie d’un vade-mecum : c’est la réponse donnée, le 24 novembre 2009, par le ministère de l’immigration au mouvement de grève entamé le 12 octobre 2009 et qui (...)


L’assurance de garantie des salaires (AGS) doit aussi garantir les sommes dues aux travailleurs sans papiers (Droits des sans-papiers)

vendredi 28 novembre 2008 par Claude LEVY, Patrick TYMEN
Dans la droite ligne de la politique liberticide HORTEFEUX-SARKOZY, l’assurance de garantie des salaires, créée en 1973 à la suite du conflit chez « LIP » et gérée par les ASSEDIC, fait du zèle en refusant ou en tentant de limiter sa garantie des sommes dues aux travailleurs sans papiers, salariés (...)


Travailleurs sans papiers
mais pas sans droits (suite)
(Droits des sans-papiers)

mardi 28 octobre 2008 par Claude LEVY
Cass. Soc. 26 juin 2008.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader Plusieurs salariés ont été licenciés par une entreprise de désossage (sic !) pour avoir tenu leur employeur dans l’ignorance de la falsification de leurs titres de séjour à l’embauche. Consciente du peu de sérieux de ce type d’argument, (...)


Travailleurs sans papiers
mais pas sans droits
(Droits des sans-papiers)

mardi 8 avril 2008 par Claude LEVY
I. RETOUR SUR L’ARTICLE L 341-6-1 Les moulinets des HORTEFEUX et SARKOSY n’y peuvent rien. Même si le travailleur sans papier ne peut exécuter son préavis après avoir été licencié pour défaut de titre de travail, il peut prétendre aux indemnités visées à l’article L 341-6-1 du code du travail, (...)


Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers (Droits des sans-papiers)

jeudi 11 octobre 2007 par Claude LEVY
I. Exécution du contrat de travail Le socle des droits au travail des « sans papiers », quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, est l’article L341-6-1 du Code du travail. « L’étranger employé en violation des dispositions de l’alinéa premier de l’article L341-6 est assimilé, à compter (...)


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 445312

     RSS fr RSSDroits des sans-papiers   ?