Conseil de Prud’hommes de Châteauroux du 12 mars 2010.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader
La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES, spécialisée dans la fabrication de capsules de tout type a un établissement de production dans la région de Châteauroux, connu sous l’enseigne commerciale « LE BOUCHAGE (...)
CA Paris 10_décembre 2009.pdf CA PARIS 3_décembre 2009.pdf
DROIT SOCIAL 1 - DROIT DES AFFAIRES 0
Par arrêt en date du 10 décembre 2009, la Cour d’appel de Paris, en référé, tire toutes les conséquences du défaut de pouvoir d’un directeur du personnel dans une société par actions simplifiées (...)
CPH THIONVILLE 6 mai 2009.pdf à lire avec Adobe Acrobat Reader
Les articles 63 du code de commerce local et 616 du code civil local sont devenus depuis la recodification du 1er mai 2008 respectivement L1226-24 et L1226-23 du code du travail.
En Alsace-Moselle les employeurs sont tenus de (...)
Tribunal Administratif de Montpellier 9 juillet 2009.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader
2 807 professeurs des écoles refusent actuellement d’appliquer les réformes du primaire, notamment l’aide personnalisée de deux heures hebdomadaires. Ils considèrent en effet que ce temps de travail (...)
C PH Bobigny du 16 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader
Il ressort des dispositions de l’article L.1262-3 (ancien article L.342-4) du Code du Travail qu’ un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables à un détachement de salariés lorsque son activité est (...)
CPH Thionville - 10 décembre 2008.pdf à consulter avec Adobe Acrobat reader
Lorsqu’un militant syndical vient soutenir devant le conseil de prud’hommes un collègue de travail qui a été licencié, il se livre incontestablement à une activité de défense des droits et intérêts visés par l’article L. (...)
CA VERSAILLES 9 septembre 2008 SAS RENAULT C/ Patrick CHATAIN Yoann ROUSSEAU Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Pascal COMPAIN C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 Hervé DERENNE C/ SAS RENAULT.pdf CA VERSAILLES 9 septembre 2008 (...)
décision de la Cour d’Appel de Paris du 5 juin 2008 à lire avec Acrobat Reader
Le présent arrêt, rendu en référé, est intéressant en ce qu’il se prononce sur un cas de nullité du licenciement de la femme enceinte.
Il s’agit peut-être d’une première car, sauf erreur, s’il a déjà été jugé que l’envoi ou (...)
la décision de la Cour de Cassation du 5 mars 2008.pdf à lire avec Acrobat Reader
Les dispositions de l’article L.431-4 du Code du Travail posent le principe que « le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs (...)
La décision de la Cour de Cassation du 5 mars 2008 à lire avec Acrobat Reader
L’article L.230-2 du Code du Travail dispose que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement ».
La Chambre (...)