Je suis le Président de l’association des Sinistrés du 21 septembre, qui est désormais la principale association non inféodée à Total de victimes de l’explosion de l’usine AZF. Je rappelle que l’usine AZF, filiale du groupe Total a explosé à Toulouse le 21 septembre 2001, et que c’est la plus grave (...)
La presse spécialisée a remarqué un jugement du 22 avril 2014 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui a annulé pour insuffisance de motivation une décision d’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (voir Liaisons sociales quotidien n° 16589 du 13 mai 2014, jurisprudence hebdo).
Dans (...)
Mémoire TA Versailles.pdf
Les actuelles dispositions du code du travail prévoient la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi par la voie d’un accord collectif majoritaire.
Il appartient à l’administration du travail et de l’emploi, en l’occurrence la DIRECCTE, de procéder à la validation (...)
Décision I.T. du 25 février 2013.pdf
Il résulte de l’article 1er de l’ordonnance n° 45-2592 relative au statut des huissiers (modifié par l’article 2 de la loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010) que les huissiers de justice « peuvent, commis par justice ou à la requête de particuliers, effectuer des (...)
A la veille des dernières vacances d’été, les militants syndicaux d’une entreprise métallurgique de Haute-Savoie ont découvert l’existence d’un arrêté du 2 mai 2012 (pris en application d’un décret du 31 janvier 2012) « abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des (...)
La rentrée devrait être rude. Chaque jour sont annoncés des fermetures d’entreprises ou d’établissements, des plan sociaux, des chiffres du chômage alarmants et ce, sur fond de morosité économique.
Pourtant, les travailleurs auraient tort de s’inquiéter. L’été semble avoir été fructueux et certains (...)
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle doit être proposé au salarié ayant cotisé 4 mois au cours des 28 derniers mois dans toutes les entreprises de moins de 1000 salariés lorsque l’employeur envisage un licenciement économique (depuis le 1/9/2011).
Le salarié dispose d’un délai de réflexion de 21 (...)
Réponse de la Chambre Nationale des Huissiers
De plus en plus souvent, il est nécessaire de faire appel à un huissier pour le recouvrement des condamnations prononcées par les CPH ou les Cours d’appel.
Il faut rappeler que, en application de l’article 11 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 (...)