Chronique ouvrière
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Élections professionelles

Articles de cette rubrique


Reconstitution de la communauté de travail, on lâche rien ! (Élections professionelles)

lundi 14 novembre 2016 par Claude LEVY
TI Paris 15ème Le 14 novembre 2016.pdf La moutarde va monter au nez de REBSAMEN ! Profitant de la période estivale (loi du 17/8/2015) l’ancien ministre du travail, non content d’étendre à 300 salariés la Balladurienne délégation unique du personnel, voire au-delà de 300 salariés en cas d’accord (...)


A propos du droit de vote des TAM aux élections professionnelles (Élections professionelles)

vendredi 5 juillet 2013 par Claude LEVY
TI Paris 15 le 25 juin 2013.pdf Le tribunal d’instance du 15ème arrondissement vient de renvoyer le syndicat FO ACCOR et la direction du Mercure Suffren (Paris 15ème) à leurs études sur la question du droit de vote des travailleurs mis à disposition au sein d’une entreprise. Il n’est pas (...)


La Cour d’appel de Paris n’admet pas la remise en cause conventionnelle de la communauté de travail (Élections professionelles)

samedi 23 juin 2012 par Claude LEVY
CA Paris 14 juin 2012.pdf C.A. Paris 14 Juin 2012.pdf Par arrêts en date du 14 juin 2012 la 2ème chambre du pôle 6 de la Cour d’appel de PARIS déclare nul l’avenant n°41 du 16 avril 2009 à la convention collective « Manutention et nettoyage sur les aéroports parisiens (région parisienne) » mais juge (...)


CHSCT à La Poste : le(s) siège(s) cadre/maîtrise n’existe(nt) pas ! (Élections professionelles)

dimanche 12 février 2012 par Sébastien BAROUX
TI Paris 9ème 30 janvier 2012.pdf Suite au décret du 31 mai 2011, les CHSCT à La Poste sont régis par le droit commun et la partie 4 du code du travail. Seule la désignation des membres du CHSCT est dérogatoire au droit commun. En effet, sans dépouillement séparé ni collège désignatif, les (...)


L’avenant de la honte annulé par le TGI de Paris (Élections professionelles)

mardi 30 mars 2010 par Claude LEVY
TGI Paris 9 février 2010.pdf à consulter avec Adobe Acrobat Reader Par jugement en date du 9 février 2010, aujourd’hui définitif, le Tribunal de grande instance de PARIS annule l’avenant du 12/12/2008 venu modifier la CCN des entreprises de propreté qui édicte qu’un salarié d’entreprise de propreté (...)


Listes communes et répartition des suffrages : qui informer ? (Élections professionelles)

jeudi 28 janvier 2010 par Alain MENNESSON
Arrêt de la Cour de Cassation du 13 janvier 2010.pdf La loi du 20 août 2008 a, de manière très explicite, voulu favoriser les rapprochements de syndicats notamment en facilitant les listes communes. Pour donner plus de souplesse à ces listes, l’article L. 2122-3 prévoit que : « Lorsqu’une liste (...)


Elections au CHSCT : la règle de la plus forte moyenne, un principe absolu (Élections professionelles)

mercredi 9 juillet 2008 par Anne GÉRAULT-MARTIN
Cass. Soc. 16 avril 2008 (CHSCT).pdf à lire avec Acrobat Reader A la différence de l’élection des membres du comité d’entreprise qui font l’objet de dispositions détaillées de la loi, les modalités de désignation des membres composant le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail font (...)


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