Chronique ouvrière
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Les brèves d’Alain HINOT

Articles de cette rubrique


Inégalité de traitement résultant de dispositions conventionnelles : Du nouveau (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 9 juin 2011 par Alain HINOT
Arrêt n° 1464 du 8 juin 2011 (10-14.725).pdf Arrêt n° 1465 du 8 juin 2011 (10-11.933 10-13.663).pdf Communiqué de la Cour de cassation : Par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de mise en œuvre du principe “à travail égal, salaire (...)


CDD - inaptitude et reprise du paiement du salaire (Les brèves d’Alain HINOT)

lundi 6 juin 2011 par Alain HINOT
Cass Soc arrêt du 25 mai 2011.pdf Dans un arrêt du 25 mai 2011, la Cour de cassation juge, pour la première fois, que la règle de reprise du paiement du salaire, lorsque le salarié inapte n’est pas reclassé, à l’issue du délai d’un mois après le second avis du médecin du travail, s’applique au CDD. Cet (...)


Prêt illicite de main d’oeuvre et caractère lucratif de l’opération (Les brèves d’Alain HINOT)

mercredi 25 mai 2011 par Alain HINOT
Conditions - cass soc 18 mai 2011.pdf Cass soc 18 mai 2011, 3ème moyen. L’on sait que les opérations à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’oeuvre sont interdites. Lorsque l’entreprise qui met un salarié à disposition facture l’utilisateur du seul salaire sans aucun bénéfice, il (...)


Une Cour d’appel juge que le suicide d’un salarié peut résulter d’une faute inexcusable d’un employeur (Les brèves d’Alain HINOT)

mardi 24 mai 2011 par Alain HINOT
CA Versaille 19 Mai 2011.PDF "La société Renault n’a pas pris conscience de la gravité de la situation (...) l’indifférence de l’entourage professionnel à la situation caractéristique d’un stress manifesté par Antonio (...) apparaît comme la conséquence d’un refus manifesté pendant longtemps par la (...)


L’absence d’institutions représentatives du personnel cause nécessairement un préjudice aux salariés (Les brèves d’Alain HINOT)

mercredi 18 mai 2011 par Alain HINOT
Cass. Soc. 17 mai 2011.pdf CHARTIER Avis avocat général.pdf Un salarié demandait à la Cour d’appel d’ANGER de condamner son ancien employeur ( société AB Pose du Groupe AB : 1 300 salariés ), à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant, pour lui, de l’absence d


Le juge prud’homal est souverain pour apprécier le lien de causalité entre l’AT et l’inaptitude (Les brèves d’Alain HINOT)

dimanche 8 mai 2011 par Alain HINOT
Ch Cass Soc 28 avril 2011-3.pdf Il est bon de rappeler que pour l’application de la protection légale bénéficiant aux salariés accidentés du travail, la détermination la cause de l’inaptitude est l’apanage exclusif du juge du contrat de travail. Les arrêts de la Cour de cassation son rares et pas (...)


La modification disciplinaire du contrat de travail, de plus en plus encadrée (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 5 mai 2011 par Alain HINOT
Ch Cass Soc 28 avril 2011-1.pdf Ch Cass Soc 28 avril 2011-2.pdf La modification disciplinaire du contrat de travail, de plus en plus encadrée : Par deux arrêts du 28 avril 2011 ( publiés au bulletin ), la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence. Le salarié doit (...)


Le droit à la formation de tout salarié est un droit fondamental, le licenciement prononcé en violation de ce droit est nul (Les brèves d’Alain HINOT)

mardi 3 mai 2011 par Alain HINOT
CA Versailles 19-01-2011.pdf L’on sait qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire ( art. L 1225-55 CT ), qu’il a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle ( art. L 1225-57 CT ) et au bilan de (...)


Le remplacement définitif d’un salarié absent pour maladie ne peut se faire que par une embauche (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 28 avril 2011 par Alain HINOT
Cass Arrêt n° 593 du 22 avril 2011 .pdf Dans cet arrêt du 22 avril 2011 pris en formation plénière, la Cour de cassation fixe une limite au remplacement du salarié absent pour maladie longue ou répétée. " Attendu que si l’article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié, (...)


UES : désignation d’un DS et période transitoire (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 21 avril 2011 par Alain HINOT
Ch Cass Soc 5 avril 2011.pdf Lorsque la désignation d’un délégué syndical s’effectue au niveau d’une UES, le seuil de 10 % fixé par l’article L. 2121-1 du code du travail se calcule en additionnant la totalité des suffrages obtenus lors des élections au sein des différentes entités composant l’UES. Il (...)


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