Chronique ouvrière
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Les brèves d’Alain HINOT

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Affaire "Benchmark" BPCE suite : La souffrance au travail de salariés génère un préjudice collectif qui peut être indemnisé (Les brèves d’Alain HINOT)

mardi 25 février 2014 par Alain HINOT
CA lyon Le 21 Février 2014.pdf La méthode d’évaluation dite "Benchmark" (logiciel réservée au départ à des évaluations techniques ou commerciales) est utilisée maintenant par certaines entreprises pour comparer continuellement entre eux les salariés au niveau de leurs performances individuelles. Les (...)


Harcèlement moral : Le salarié n’a pas à démontrer le lien avec ses absences maladie (Les brèves d’Alain HINOT)

lundi 24 février 2014 par Alain HINOT
Cass. Soc Le 15 Janvier 2014.pdf Une chargée de clientèle de la société Arvato licenciée pour "absences répétées désorganisant le fonctionnement de l’entreprise" avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande d’annulation de son licenciement, estimant que ses absences répétées étaient la conséquence (...)


L’exécution sans réserve d’une condamnation non-exécutoire vaut acquiescement à l’intégralité du jugement, même après que le débiteur ait formé appel (Les brèves d’Alain HINOT)

lundi 24 février 2014 par Alain HINOT
Cass. Soc. le 21 Janvier 2014.pdf L’art. 409 du CPC dispose : « L’acquiescement au jugement emporte soumission aux chefs de celui-ci et renonciation aux voies de recours sauf si, postérieurement, une autre partie forme régulièrement un recours ». Par ailleurs, aux termes des dispositions de (...)


Inaptitude au poste conséquence du contexte professionnel : Le médecin du travail peut proposer une médiation et un travail à domicile (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 20 février 2014 par Alain HINOT
Cass. Soc. Le 15 Janvier 2014.pdf De plus en plus de salariés sont déclarés inaptes à leur poste à raison de situations de harcèlement (qui ne sont que très rarement reconnues comme accident ou maladie professionnelle), ou, plus généralement, de contextes professionnels hors normes (stress, intensité (...)


De l’utilisation avec Bonheur du référé "production" art. 145 CPC et autres (Les brèves d’Alain HINOT)

samedi 8 février 2014 par Alain HINOT
CA Versailles 12 Nov 2013.pdf L’article 145 CPC prévoit que : "S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout (...)


Les conséquences d’un discrimination syndicale vont au-delà du préjudice moral (CQFD) (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 6 février 2014 par Alain HINOT
CA Versailles le 28 juin 2012.pdf Cass. Soc. le 15 janvier 2014.pdf Un employé du Crédit agricole qui estimait avoir été discriminé à raison de ses activités syndicales demandait en justice son reclassement au niveau F de la classification, la revalorisation de son salaire, des rappels de salaire (...)


Les syndicats sont recevables à défendre en justice l’intérêt collectif des salariés dès l’instant où une règle d’ordre public social est violée (Les brèves d’Alain HINOT)

jeudi 30 janvier 2014 par Alain HINOT
CA Versailles Le 31 Octobre 2012.pdf Cass Soc Le 22 Janvier 2014.pdf La prohibition légale du travail du dimanche des salariés a donné lieu récemment à de nombreux développements contentieux, notamment en ce qui concerne les magasins de "bricolage". A l’occasion d’un arrêt de rejet (...)


Une association "médecine du travail" défaillante peut voir sa responsabilité engagée (Les brèves d’Alain HINOT)

vendredi 24 janvier 2014 par Alain HINOT
Cass Civ le 19 Décembre 2013.pdf Une association "médecine du travail" qui ne procède qu’à un seul des examens médicaux périodiques sur les cinq demandés par une société pour un salarié et qui ne respecte pas le délai de visite annuelle pour quatre autres des salariés soumis à une surveillance médicale (...)


La contrepartie financière d’une clause de non concurrence peut-elle être versée pendant l’exécution du contrat ? (Les brèves d’Alain HINOT)

mardi 21 janvier 2014 par Alain HINOT
Cass Soc Le 15 Janvier 2014.pdf Sous le visa des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, la Cour de cassation a rendu le 15 janvier 2014 un arrêt de cassation partielle fort intéressant (n° 12-19472 PB) à propos de la nature juridique d’une somme versée chaque mois par un (...)


Le juge des référés ne peut pas prononcer la caducité d’une demande (Les brèves d’Alain HINOT)

lundi 20 janvier 2014 par Alain HINOT
Cass Soc Le 27 novembre 2013.pdf Un salarié saisissait la formation de référé du CPH de Villeneuve-Saint-Georges d’une demande de remise sous astreinte de bulletins de paie conformes, d’une déclaration d’accident du travail et d’une attestation de salaire pour paiement d’indemnité journalière, dirigée (...)


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