Chronique ouvrière

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Chronique Ouvrière réunit des militants qui ont été confrontés aux questions soulevées par le droit du travail à l’occasion des luttes qu’ils ont menées dans leur entreprise ou devant les juridictions.

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits (soit sous la forme de commentaires, soit sous la forme de « brèves »).

Chronique Ouvrière est bien sûr ouverte à toutes celles et ceux qui souhaiteraient participer à nos discussions, menées par des acteurs du combat syndical.

N’hésitez pas à envoyer vos projets d’articles ou les décisions que vous souhaitez voir commenter à :

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Le mouvement des contractuels de la faculté d’EVRY

mardi 16 octobre 2007

Interview de Nathalie Dronne, secrétaire de la FERC-SUP CGT de l’Université d’Evry-Val d’Essonne et de Frédéric Rolin, professeur de droit public à l’Université de Paris X-Nanterre.



Une nouvelle fusion-absorption : faute grave - cause sérieuse de licenciement ?

jeudi 11 octobre 2007 par Pascal MOUSSY
Décision : Décision de la Cour de Cassation, le 27 septembre 2007 Commentaire : Au regard des dispositions du Code du Travail, le salarié licencié pour faute grave ne se contente pas de perdre le bénéfice de l’indemnité de licenciement (article L.122-9), mais il est également privé de la (...)


Exécution et rupture du contrat de travail d’un travailleur sans papiers

jeudi 11 octobre 2007 par Claude LEVY
I. Exécution du contrat de travail Le socle des droits au travail des « sans papiers », quelque soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, est l’article L341-6-1 du Code du travail. « L’étranger employé en violation des dispositions de l’alinéa premier de l’article L341-6 est assimilé, à compter (...)


La Cour de cassation poursuit la construction du barrage anti-justiciable

mardi 9 octobre 2007 par Claude LEVY
Faudra t-il bientôt s’attacher les services d’un avocat à la Cour de cassation pour déposer une demande d’aide juridictionnelle ou pour demander une copie d’un arrêt dans une affaire où l’on est partie ? La situation absurde dans laquelle se retrouvent une salariée et son Union locale le laisse à (...)


La condamnation pénale de l’empoyeur qui met en danger la santé des salariés en se bornant à une approche formelle de la prévention

mardi 25 septembre 2007 par Anne GÉRAULT-MARTIN
La décision commentée relative à la responsabilité pénale de l’entreprise et de son responsable ne se distingue pas par une prise de position inédite. Elle constitue simplement un exemple de sanction pénale prononcée à la suite d’une atteinte à la santé et la sécurité du travailleur par son entreprise, (...)


les cinq dernières brèves d'Alain Hinot


Que faire pour véritablement protéger le salarié "protégé" extérieur à l’entreprise ?

samedi 23 février 2019


Concomitance entre lancement d’une procédure de licenciement et candidature, c’est à l’employeur de démontrer qu’il a dégainé plus vite que le syndicat.

lundi 18 février 2019


Le RI d’une entreprise absorbante doit être soumis aux DP de l’entité absorbée

jeudi 13 avril 2017


Revirement ? Le défaut de remise du CSP génère nécessairement un préjudice pour le salarié

vendredi 17 mars 2017


Attention à la péremption d’instance lorsque la Cour d’appel tarde à fixer une date d’audience

dimanche 22 janvier 2017

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