{"id":1030,"date":"2023-11-05T00:00:00","date_gmt":"2023-11-05T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1030"},"modified":"2023-11-05T00:00:00","modified_gmt":"2023-11-05T00:00:00","slug":"a-l-attention-des-exploitants-vinicoles-l-absence-de-formati","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=1030","title":{"rendered":"A l&#8217;attention des exploitants vinicoles\u00a0! L&#8217;absence de formation appropri\u00e9e ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire"},"content":{"rendered":"<dl class='spip_document_1193 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/cph_orange_15_avril_2021.pdf\" title='PDF - 1.3 Mo' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>CPH Orange 15 avril 2021.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<dl class='spip_document_1194 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/ca_nimes_21_mai_2023_.pdf\" title='PDF - 751.5 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>CA N\u00eemes 21 mai 2023 .pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<p>Un ouvrier agricole d\u2019origine marocaine \u00e9tait engag\u00e9 la 2 juin 1986, par contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e conclu de mani\u00e8re verbale, par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles J\u00e9r\u00f4me Quiot. Pendant vingt-trois ans, il effectuait son travail au sein de l\u2019exploitation sans faire l\u2019objet d\u2019aucun reproche ou sanction.<\/p>\n<p>Le 13 mai 2009, il proc\u00e9dait au traitement de six hectares de vignes, comme le lui avait demand\u00e9 le chef de culture, il utilisait le produit Garlon, d\u00e9sherbant puissant destin\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer les souches, au lieu du produit Durbsel, habituellement employ\u00e9 pour le traitement des vignes. Ce qui entra\u00eenait la d\u00e9t\u00e9rioration des six hectares malencontreusement trait\u00e9s avec le Garlon. Une proc\u00e9dure de licenciement pour faute grave \u00e9tait aussit\u00f4t d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 son encontre.<\/p>\n<p>Le 15 mai l\u2019ouvrier agricole indiquait \u00e0 son employeur qu\u2019il \u00e9tait bien conscient du dommage subi par celui-ci tout en soulignant que sa responsabilit\u00e9 ne pouvait \u00eatre mise en cause dans l\u2019erreur de traitement intervenue l\u2019avant-veille. Il faisait notamment valoir que son manque de ma\u00eetrise de la langue fran\u00e7aise, son illettrisme connu par son employeur et l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9quipe d\u2019encadrement le mettaient dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier la qualit\u00e9 ainsi que la contenance du produit incrimin\u00e9. Il soulignait \u00e9galement que les contenants mis \u00e0 sa disposition ne pr\u00e9sentaient aucun signe distinctif lui permettant de diff\u00e9rencier le Garlon du Durbsel et qu\u2019en cons\u00e9quence l\u2019erreur survenue r\u00e9v\u00e9lait un dysfonctionnement d\u2019organisation dans le service et n\u2019engageait aucunement sa responsabilit\u00e9 personnelle.<\/p>\n<p>L\u2019employeur ne prenait pas en consid\u00e9ration ces observations et notifiait au salari\u00e9, par un courrier du 5 juin, une mesure de licenciement pour faute grave. La lettre de licenciement insistait sur le caract\u00e8re <i>&#171;&nbsp;catastrophique&nbsp;&#187;<\/i> des cons\u00e9quences de l\u2019erreur de traitement. <i>&#171;&nbsp;Nous allons tr\u00e8s probablement \u00eatre contraints de travailler ces terres de mani\u00e8re tr\u00e8s pointue et pr\u00e9cise afin de pouvoir les exploiter de nouveau ou bien nous serons contraints d\u2019arracher les 6 hectares pour repartir sur de nouvelles plantations. Nous consid\u00e9rons que l\u2019erreur grave que vous avez commise et les cons\u00e9quences s\u00e9rieuses que ceci a engendr\u00e9es constituent une faute grave justifiant votre licenciement imm\u00e9diat&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Le Conseil de prud\u2019hommes d\u2019Orange a consid\u00e9r\u00e9 que le licenciement ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. <br class='autobr' \/> Le juge prud\u2019homal, par son jugement tr\u00e8s motiv\u00e9 du 15 avril 2011, a refus\u00e9 de valider la mesure de licenciement.<\/p>\n<p>L\u2019arr\u00eat rendu le 21 mai 2013 par la Cour d\u2019appel de N\u00eemes a confirm\u00e9 la condamnation de l\u2019employeur au versement d\u2019une indemnit\u00e9 pour licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse<\/p>\n<p>Les juges d\u2019appel ont proc\u00e9d\u00e9 aux constatations suivantes.<\/p>\n<p>Le produit Garlon incrimin\u00e9 n\u2019\u00e9tait que tr\u00e8s rarement utilis\u00e9 et les bidons de ce produit avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s quelques jours avant les faits et ne se trouvaient donc pas \u00e0 leur emplacement habituel.<\/p>\n<p>Si, apr\u00e8s les avoir vus, il appara\u00eet que les bidons contenant le Garlon et de Durbsel sont bien diff\u00e9rents, il n\u2019en est pas de m\u00eame lorsque les ouvriers remplissent les produits dans la citerne avec leur masque et leurs lunettes puisque leur visibilit\u00e9 est alors consid\u00e9rablement r\u00e9duite.<\/p>\n<p>L\u2019employeur ne prouve pas que le salari\u00e9 mis en cause ait d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 le produit Garlon et ait attir\u00e9 l\u2019attention de ce salari\u00e9 sur la dangerosit\u00e9 de ce produit.<\/p>\n<p>Les photographies vers\u00e9es aux d\u00e9bats des deux bidons &#171;&nbsp;Garlon&nbsp;&#187; et &#171;&nbsp;Durbsel&nbsp;&#187; font ressortir la diff\u00e9rence de couleur des \u00e9tiquettes. Mais il doit \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019ouvrier mis en cause ne sait pas lire et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait donc pas en mesure de comprendre la signification des \u00e9tiquettes sur lesquelles ne figurait aucun symbole susceptible d\u2019attirer l\u2019attention des utilisateurs sur le caract\u00e8re nocif du produit.<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel a ensuite soulign\u00e9 que l\u2019employeur n\u2019avait pas satisfait aux obligations qui lui \u00e9taient d\u00e9volues par l\u2019article R. 4412-38 du Code du travail.<\/p>\n<p>L\u2019article L. 4121-1 du Code du travail pr\u00e9cise que les mesures que doit prendre l\u2019employeur pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique des travailleurs comprennent <i>&#171;&nbsp;des actions d\u2019information et de formation&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>Les dispositions de l\u2019article R. 4412 &#8211; 38 du Code du travail sont sp\u00e9cialement consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019information et la formation dues aux travailleurs utilisant des agents chimiques dangereux.<\/p>\n<p>Ceux-ci doivent recevoir <i>&#171;&nbsp;des informations sous des formes appropri\u00e9es et p\u00e9riodiquement actualis\u00e9es sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur lieu de travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019ils comportent et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les valeurs limites d\u2019exposition professionnelle et le valeurs limites biologiques qui leur sont applicables&nbsp;&#187; ainsi qu\u2019&#171;&nbsp;une formation et des informations sur les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour assurer leur protection et celle des autres travailleurs pr\u00e9sents sur le lieu de travail. Sont notamment port\u00e9es \u00e0 leur connaissance les consignes relatives aux mesures d\u2019hygi\u00e8ne \u00e0 respecter et \u00e0 l\u2019utilisation des \u00e9quipements de protection individuelle <\/i>&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Les juges d\u2019appel ont constat\u00e9 que, bien que l\u2019ouvrier agricole mis en cause ne sache pas lire, la formation assur\u00e9e par l\u2019employeur avait \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e par des seuls documents \u00e9crits.<\/p>\n<p>Ils ont soulign\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019agissait pas des <i>&#171;&nbsp;des formes appropri\u00e9es&nbsp;&#187;<\/i> voulues par l\u2019article R. 4412-38 du Code du travail. <i>&#171;&nbsp;Compte tenu de la dangerosit\u00e9 et la nocivit\u00e9 de certains produits, il appartenait \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Vignobles Quiot de s\u2019assurer que son personnel \u00e9tait parfaitement sensibilis\u00e9 aux pr\u00e9cautions \u00e0 prendre dans leur utilisation, et de substituer ainsi, essentiellement des salari\u00e9s illettr\u00e9s, une formation adapt\u00e9e, notamment sous forme orale&nbsp;&#187;<\/i>.<\/p>\n<p>La Cour d\u2019appel a \u00e9galement relev\u00e9 que l\u2019employeur avait reconnu avoir renouvel\u00e9 aupr\u00e8s du personnel concern\u00e9 une sensibilisation au seul port des \u00e9quipements de protection individuels et donc pas aux produits agricoles utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Les juges du fond n\u2019ont pu qu\u2019en d\u00e9duire qu\u2019il en r\u00e9sultait un doute sur le caract\u00e8re fautif des faits reproch\u00e9s et qu\u2019en cons\u00e9quence le licenciement disciplinaire inflig\u00e9 \u00e0 l\u2019ouvrier agricole non suffisamment inform\u00e9 et imparfaitement form\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation des produits dangereux \u00e9tait d\u00e9pourvu de cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique23\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article650\" >Avec le troisi\u00e8me t\u00e9moignage, surgit le doute qui va sauver le salari\u00e9 &#8220;prot\u00e9g\u00e9&#8221;&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article298\" >L&#8217;avertissement est rattrap\u00e9 par les droits de la d\u00e9fense<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article34\" >Une nouvelle fusion-absorption&nbsp;: faute grave &#8211; cause s\u00e9rieuse de licenciement&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CPH Orange 15 avril 2021.pdf CA N\u00eemes 21 mai 2023 .pdf Un ouvrier agricole d\u2019origine marocaine \u00e9tait engag\u00e9 la 2 juin 1986, par contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e conclu de mani\u00e8re verbale, par la soci\u00e9t\u00e9 Vignobles J\u00e9r\u00f4me Quiot. Pendant vingt-trois ans, il effectuait son travail au sein de l\u2019exploitation sans faire l\u2019objet d\u2019aucun reproche &#8230; <a title=\"A l&#8217;attention des exploitants vinicoles\u00a0! L&#8217;absence de formation appropri\u00e9e ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=1030\" aria-label=\"Read more about A l&#8217;attention des exploitants vinicoles\u00a0! L&#8217;absence de formation appropri\u00e9e ne se dissout pas dans le licenciement disciplinaire\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-1030","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jurisprudence-commentee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1030","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1030"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1030\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1030"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1030"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1030"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}