{"id":124,"date":"2009-04-01T00:00:00","date_gmt":"2009-04-01T00:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article124"},"modified":"2009-04-01T00:00:00","modified_gmt":"2009-04-01T00:00:00","slug":"l-implantation-syndicale-et-le-principe-d-autonomie-a-l-epre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=124","title":{"rendered":"L&#8217;implantation syndicale et le principe d&#8217;autonomie \u00e0 l&#8217;\u00e9preuve de la loi du 20 ao\u00fbt 2008"},"content":{"rendered":"<p>Dans son \u00e9valuation du projet qui allait aboutir \u00e0 la Position commune du 9 avril 2008, la d\u00e9l\u00e9gation CGT relevait que &#171;&nbsp;la non prise en compte des salari\u00e9s des petites entreprises constitue une faiblesse importante du texte&nbsp;&#187; mais que &#171;&nbsp;cela \u00e9tant, elle autorise la poursuite de nos revendications en leur direction&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Tout le monde sait, en effet, que <strong> <i>l\u2019implantation syndicale<\/i> <\/strong> est particuli\u00e8rement difficile dans les petites entreprises o\u00f9 m\u00eame dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s dans lesquelles n\u2019existent pas de traditions ou d\u2019exp\u00e9riences de d\u00e9fense collective.<\/p>\n<p>Il est reconnu le droit dans toute entreprise, sans qu\u2019aucune condition de seuil d\u2019effectifs ne soit aujourd\u2019hui pos\u00e9e, de mettre en place une section syndicale d\u2019entreprise. Cette section syndicale se voit reconna\u00eetre des moyens d\u2019action tels que la diffusion de tracts dans l\u2019entreprise ou l\u2019utilisation d\u2019un panneau d\u2019affichage. Mais qui va s\u2019y coller&nbsp;? Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, dans une entreprise o\u00f9 les salari\u00e9s n\u2019ont pas v\u00e9cu des exp\u00e9riences de luttes leur permettant de prendre confiance et o\u00f9 le fait syndical est jusqu\u2019alors inconnu du fait de l\u2019hostilit\u00e9 affich\u00e9e du patron, qui va prendre le risque de se faire rep\u00e9rer comme un nouvel adepte du syndicalisme, prenant ainsi le risque d\u2019une tr\u00e8s prochaine exclusion&nbsp;?<\/p>\n<p>Les salari\u00e9s souhaitant avoir une activit\u00e9 syndicale dans l\u2019entreprise sont a priori prot\u00e9g\u00e9s contre le licenciement par le Code du Travail. Les articles L.1132-1 et<br class='autobr' \/> L. 1132-4 leur permettent de faire constater la nullit\u00e9 d\u2019un licenciement intervenu en raison de cette activit\u00e9 syndicale et de l\u00e9gitimement revendiquer leur r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019entreprise. Mais cela supposera une action prud\u2019homale qui interviendra dans la quasi-totalit\u00e9 des cas apr\u00e8s la notification du licenciement. Il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que l\u2019efficacit\u00e9 de la protection de l\u2019exercice d\u2019une libert\u00e9 passe par un contr\u00f4le pr\u00e9ventif qui, vu le fonctionnement actuel de la juridiction prud\u2019homale, conduit \u00e0 privil\u00e9gier la saisine de l\u2019inspection du travail (voir P. MOUSSY, &#171;&nbsp;Quelques interrogations sur les agents de la protection de l\u2019exercice des libert\u00e9s dans l\u2019entreprise&nbsp;&#187;, Chronique Ouvri\u00e8re du 10 septembre 2008). Les textes aujourd\u2019hui en vigueur conditionnent l\u2019intervention de l\u2019inspecteur du travail \u00e0 la possession d\u2019un mandat. C\u2019est donc \u00e0 partir du salari\u00e9 mandat\u00e9 que les syndicat va pouvoir faire ses premiers pas dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Nous sommes ici encore loin de la mise en place de ce contre pouvoir qui a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme attach\u00e9 \u00e0 la reconnaissance le la section syndicale d\u2019entreprise par la loi du 27 d\u00e9cembre 1968 (voir J.M VERDIER, Syndicats et droit syndical, volume II, Dalloz, 1984, 32). Mais les employeurs ne sous estiment pas le risque et ne font rien pour faciliter la pr\u00e9sence dans l\u2019entreprise d\u2019un salari\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une protection sp\u00e9ciale contre le risque de licenciement lui permettant d\u2019\u00eatre moins difficilement l\u2019agent de l\u2019implantation syndicale.<\/p>\n<p>La loi du 28 octobre 1982 a supprim\u00e9 l\u2019exigence d\u2019un seuil de 50 salari\u00e9s pour que soit reconnue la section syndicale. Mais les employeurs ont r\u00e9ussi \u00e0 se faire entendre et \u00e0 faire en sorte que ce seuil soit maintenu en ce qui concerne le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical. L\u2019effectivit\u00e9 de la mise en place du droit syndical dans l\u2019entreprise implique la suppression d\u2019une condition de seuil pour la reconnaissance du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical. C\u2019\u00e9tait donc \u00e0 juste titre que la CGT revendiquait l\u2019alignement des conditions de mise en place du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical sur celles de la section syndicale en demandant l\u2019abandon de l\u2019exigence d\u2019un effectif minimal.<\/p>\n<p>La Position commune du 9 avril 2008 n\u2019a pas pris cette orientation. Dans son article 10, elle pr\u00e9voit un nouveau mandat, celui de repr\u00e9sentant de la section syndicale, qui sera confirm\u00e9 par le nouvel article L. 2142-1-1 du Code du Travail, issu de la loi du 20 ao\u00fbt 2008. L\u2019examen des textes qui r\u00e9gissent ce nouvel acteur du droit syndical dans l\u2019entreprise peut l\u00e9gitimement susciter quelques inqui\u00e9tudes.<\/p>\n<h3 class=\"spip\"> I. Les d\u00e9g\u00e2ts promis par le rajout dans le texte l\u00e9gal de l\u2019exigence de &#171;&nbsp;plusieurs adh\u00e9rents&nbsp;&#187;.<\/h3>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 par l\u2019article L. 2142-1 du Code du Travail que les syndicats peuvent constituer une section syndicale &#171;&nbsp;d\u00e8s lors qu\u2019ils ont plusieurs adh\u00e9rents dans l\u2019entreprise ou dans l\u2019\u00e9tablissement&nbsp;&#187;. Il est mis en \u00e9vidence par l\u2019article L. 2142-1-1 que la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant de la section syndicale est subordonn\u00e9e, ce qui n\u2019est d\u2019ailleurs pas illogique, \u00e0 la constitution d\u2019une section syndicale.<\/p>\n<p>Seulement, le rajout dans le nouveau texte l\u00e9gal consacr\u00e9 \u00e0 la section syndicale de l\u2019exigence de <i>&#171;&nbsp;plusieurs adh\u00e9rents&nbsp;&#187;<\/i> peut conduire des employeurs combatifs \u00e0 contester la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant de la section syndicale en soutenant ne pas avoir connaissance de l\u2019existence d\u2019une section syndicale dans leur entreprise. Et cela, pour obtenir le nom des adh\u00e9rents \u00e0 l\u2019organisation syndicale, le syndicat devant alors fournir la preuve de l\u2019existence desdits adh\u00e9rents.<\/p>\n<p>Depuis 1997, la Cour de Cassation admet que l\u2019existence d\u2019une section syndicale est \u00e9tablie par la seule d\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical (Cass. Soc. 27 mai 1997, D. 416 et s., note J.M VERDIER). Il reste \u00e0 voir quel pourra \u00eatre la solution de la contradiction entre le principe du contradictoire et celui de la libert\u00e9 de se syndiquer sous l\u2019empire du nouveau texte qui, au contraire de l&#8217;ancien, exige &#171;&nbsp;plusieurs adh\u00e9rents&nbsp;&#187;.<\/p>\n<p>Faudra-t-il revenir \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 le syndicat cherchait \u00e0 convaincre le juge d\u2019instance du &#171;&nbsp;risque de repr\u00e9sailles&nbsp;&#187; pour qu\u2019il accepte que la liste des adh\u00e9rents ne soit pas communiqu\u00e9e au contradicteur patronal&nbsp;? Lors des travaux parlementaires, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 de &#171;&nbsp;faire appel \u00e0 une autorit\u00e9 ext\u00e9rieure pour attester d\u2019une liste sans la divulguer&nbsp;&#187;\u2026 Si le juge n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 convaincu, il restera alors, pour ne pas mettre en danger tous les adh\u00e9rents, \u00e0 donner deux noms. Celui du mandat\u00e9 et un autre (soit pris au hasard ou d\u00e9sign\u00e9 par un vote d\u00e9mocratique\u2026).<\/p>\n<p>Bref, la mise en \u0153uvre du nouveau texte peut donner lieu \u00e0 une d\u00e9pense de beaucoup d\u2019\u00e9nergie pour \u00e9viter un prompt d\u00e9mant\u00e8lement de la toute jeune section syndicale. (Voir en annexe les d\u00e9cisions rendues par le Tribunal d\u2019Instance de Roubaix dans l\u2019affaire OKAIDI qui donnent un exemple des difficult\u00e9s suscit\u00e9es par le nouveau texte en ce qui concerne la d\u00e9signation d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical).<\/p>\n<h3 class=\"spip\"> II. Le repr\u00e9sentant syndical&nbsp;: un nouveau mandat qui sacrifie \u00e0 la mode de la pr\u00e9carit\u00e9.<\/h3>\n<p>Des commentateurs avertis des nouvelles dispositions l\u00e9gales ont relev\u00e9 le caract\u00e8re <i> <strong>pr\u00e9caire<\/strong> <\/i> du mandat de repr\u00e9sentant de la section syndicale, qui se voit investi d\u2019une <i> <strong>mission \u00e0 caract\u00e8re transitoire soumise \u00e0 l\u2019al\u00e9a \u00e9lectoral<\/strong> <\/i> (voir M.GREVY, &#171;&nbsp;Regards sur la position commune du 9 avril 2008. A propos du devenir (incertain&nbsp;?) des syndicats dans l\u2019entreprise&nbsp;&#187;, Revue de droit du travail, 2008, 432&nbsp;; F. DUQUESNE, &#171;&nbsp;Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical en devenir&nbsp;: le nouveau repr\u00e9sentant de la section syndicale&nbsp;&#187;, Dr. Soc. 2008, 1084 et s.).<\/p>\n<p>Les dispositions de l\u2019article L. 2142-1-1 sont \u00e0 cet \u00e9gard particuli\u00e8rement claires.<\/p>\n<p><i>&#171;&nbsp;Le mandat du repr\u00e9sentant de la section syndicale prend fin, \u00e0 l\u2019issue des premi\u00e8res \u00e9lections professionnelles suivant sa d\u00e9signation, d\u00e8s lors que le syndicat qui l\u2019a d\u00e9sign\u00e9 n\u2019est pas reconnu repr\u00e9sentatif dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Le salari\u00e9 qui perd ainsi son mandat de repr\u00e9sentant syndical ne peut pas \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 nouveau comme repr\u00e9sentant syndical au titre d\u2019une section jusqu\u2019au six mois pr\u00e9c\u00e9dant la date des \u00e9lections professionnelles suivantes dans l\u2019entreprise&nbsp;&#187;.<\/i><\/p>\n<p>Il est d\u00e8s lors surprenant de lire sous la plume de certains commentateurs, \u00e0 moins de faire une confusion entre le droit positif et le programme revendicatif, qu\u2019apr\u00e8s la fin du mandat du repr\u00e9sentant de la section syndicale, &#171;&nbsp;la section syndicale ne perd pas le droit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un repr\u00e9sentant&nbsp;: un autre salari\u00e9 peut \u00eatre nomm\u00e9 Rss&nbsp;&#187;\u2026 ou bien que &#171;&nbsp;cette formule alambiqu\u00e9e ne fait pas obstacle toutefois, \u00e0 ce que le syndicat en cause nomme imm\u00e9diatement apr\u00e8s les \u00e9lections qui n\u2019ont pas permis de l\u2019\u00e9lever au rang de syndicat repr\u00e9sentatif un autre salari\u00e9 comme repr\u00e9sentant de la section syndicale&nbsp;&#187; . Cette pr\u00e9sentation excessivement optimiste du texte n\u2019est pas tr\u00e8s responsable, si elle doit conduire \u00e0 des d\u00e9signations de salari\u00e9s qui se retrouveront avec un statut de &#171;&nbsp;cobayes&nbsp;&#187; d\u00e9munis de la protection sp\u00e9ciale contre le licenciement, si jamais il survient un contentieux.<br class='autobr' \/> Il est pr\u00e9vu que le repr\u00e9sentant de la section syndicale b\u00e9n\u00e9ficie des m\u00eames pr\u00e9rogatives que le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, \u00e0 l\u2019exception du pouvoir de n\u00e9gocier des accords collectifs.<\/p>\n<p>En fait, ce nouveau repr\u00e9sentant aura pour principale activit\u00e9 de faire de la propagande et de convaincre pour que le syndicat obtienne aux \u00e9lections une nombre de voix suffisant (au moins 10&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour) pour que le syndicat acqui\u00e8re la repr\u00e9sentativit\u00e9 dans l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que la CGT a obtenu qu\u2019il puisse b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit de quatre heures par mois pour exercer cette activit\u00e9, que &#171;&nbsp;c\u2019est certes insuffisant et la question d\u2019une am\u00e9lioration de ce droit est effectivement pos\u00e9e&nbsp;&#187; (J.F JOUSSELIN, &#171;&nbsp;Repr\u00e9sentativit\u00e9. Une avanc\u00e9e et des questions&nbsp;&#187;, La NVO du 2 mai 2008).<\/p>\n<p>4 heures par mois, c\u2019est effectivement peu pour animer l\u2019activit\u00e9 d\u2019une section syndicale d\u2019entreprise, quelque soit l&#8217;effectif de celle-ci, alors qu&#8217;en fonction du nombre de salari\u00e9s, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical a droit \u00e0 10, 15 ou 20 heures par mois. <br class='autobr' \/> Dans les services qui comportent de vastes d\u00e9serts syndicaux, de nombreuses entreprises emploient des milliers de salari\u00e9s, parfois \u00e9clat\u00e9s sur des centaines d&#8217;\u00e9tablissement distincts. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical a d\u00e9j\u00e0 beaucoup de mal \u00e0 y rencontrer les salari\u00e9s, m\u00eame lorsqu&#8217;il dispose de 20 heures&nbsp;: le d\u00e9placement dans un seul \u00e9tablissement n\u00e9cessite une journ\u00e9e enti\u00e8re&#8230; Avec ses 4 heures, le RSS sera en grande difficult\u00e9 d&#8217;autant plus qu&#8217;il n&#8217;agira pas, par d\u00e9finition, sur un terrain favorable.<\/p>\n<p>Pendant la dur\u00e9e de son mandat, le repr\u00e9sentant de la section syndicale b\u00e9n\u00e9ficie de la m\u00eame protection contre le licenciement que le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical. Mais, une fois ce mandat arriv\u00e9 \u00e0 son terme, il ne pourra \u00eatre titulaire de la protection sp\u00e9ciale durant les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions que s\u2019il a exerc\u00e9 ces fonctions pendant au moins un an (article L. 2411-3 du Code du Travail).<\/p>\n<p>Le constat s\u2019impose. Si le hasard du calendrier fait que le repr\u00e9sentant de la section syndicale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 moins d\u2019un an avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale, il aura peu de temps pour mener \u00e0 bien sa t\u00e2che de renverser la tendance dans une entreprise o\u00f9 l\u2019employeur entretient l\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence syndicale. Et s\u2019il ne r\u00e9ussit pas \u00e0 ce que soit pass\u00e9 le cap des 10&nbsp;%, le patron menant une campagne particuli\u00e8rement offensive, malheur au vaincu, le licenciement pouvant alors \u00eatre notifi\u00e9 sans que l\u2019inspecteur du travail ait pu jouer son r\u00f4le pr\u00e9ventif.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">III. De nouvelles dispositions qui malm\u00e8nent le principe de l\u2019autonomie syndicale.<\/h3>\n<p>Par ailleurs, les nouvelles dispositions concernant la d\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical malm\u00e8nent sans aucun doute le principe fondamental de <i> <strong>l\u2019autonomie syndicale dans l\u2019entreprise<\/strong> <\/i> (voir, sur ce principe essentiel du droit syndical, J.M VERDIER , Syndicats et droit syndical, volume II, Dalloz, 1984, 155 et s.).<\/p>\n<p>Le nouvel article L. 2143-3 du Code du Travail, qui reprend le principe pos\u00e9 par l\u2019article 10-3 de la Position commune, pr\u00e9voit en effet que le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 parmi les candidats aux \u00e9lections professionnelles qui ont recueilli au moins 10&nbsp;% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour des derni\u00e8res \u00e9lections au comit\u00e9 d\u2019entreprise ou de la d\u00e9l\u00e9gation unique du personnel ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel.<\/p>\n<p>Commentant cette nouvelle r\u00e8gle, Jean Maurice VERDIER a \u00e9mis de s\u00e9rieuses r\u00e9serves. <i>&#171;&nbsp;Il aurait mieux valu laisser l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 de choix au syndicat. Il est normal que le syndicat puisse d\u00e9signer ou r\u00e9voquer en fonction de d\u00e9bats internes au syndicat, sans \u00eatre g\u00ean\u00e9 par cette exigence d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical &#171;&nbsp;candidat&nbsp;&#187;. Le crit\u00e8re d\u2019audience peut \u00e9ventuellement s\u2019opposer au crit\u00e8re d\u2019efficience. Ce n\u2019est pas n\u00e9cessairement le candidat ayant recueilli au moins 10&nbsp;% des voix qui sera le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical le plus efficace. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical repr\u00e9sente le syndicat et non la section syndicale et, bien entendu, pas les \u00e9lecteurs&nbsp;&#187;<\/i> (Interview de J.M VERDIER dans Chronique Ouvri\u00e8re du 24 mai 2008, &#171;&nbsp;Quelques interrogations sur la position commune du 9 avril 2008&nbsp;&#187;).<\/p>\n<p>Le crit\u00e8re \u00e9lectoral, qui irradie la Position commune et les nouvelles dispositions l\u00e9gales, para\u00eet ici bien peu adapt\u00e9. La pr\u00e9\u00e9minence de ce crit\u00e8re est le fruit d\u2019une r\u00e9flexion sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des syndicats parties \u00e0 un accord collectif. Mais il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que <i>&#171;&nbsp;les \u00e9volutions n\u00e9cessaires en cette mati\u00e8re, qui touchent \u00e9galement au poids de l\u2019exigence majoritaire, ne s\u2019imposent peut-\u00eatre pas autant pour d\u2019autres attributions&nbsp;&#187;<\/i> et que la tendance aujourd\u2019hui est de d\u00e9laisser ces autres attributions, <i>&#171;&nbsp;en accr\u00e9ditant l\u2019id\u00e9e que <strong>la fonction de n\u00e9gociation surplombe toutes les autres pr\u00e9rogatives syndicales<\/strong>&nbsp;&#187;<\/i> (G. BORENFREUND, &#171;&nbsp;Le nouveau r\u00e9gime de la repr\u00e9sentativit\u00e9 syndicale&nbsp;&#187;, Revue de droit du travail, 2008, 721).<\/p>\n<p>Au moment de la reconnaissance du droit syndical dans l\u2019entreprise, H\u00e9l\u00e8ne SINAY a soulign\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical ne se contente pas de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des travailleurs en discutant avec le chef d\u2019entreprise. <i> <strong>Il est en premier lieu l\u2019agent d\u2019ex\u00e9cution de la section<\/strong> <\/i> (H. SINAY, &#171;&nbsp;Le degr\u00e9 d\u2019intensit\u00e9 de la pr\u00e9sence syndicale dans l\u2019entreprise&nbsp;&#187;, Dr. Soc. 1969, 454).<\/p>\n<p>En confiant \u00e0 l\u2019ensemble du personnel, non seulement le choix de d\u00e9cider du caract\u00e8re repr\u00e9sentatif du syndicat, mais aussi le soin d\u2019habiliter le repr\u00e9sentant de l\u2019organisation syndicale dans l\u2019entreprise, les nouveaux textes promeuvent le timbre syndical \u00e0 tr\u00e8s bon march\u00e9. Il est d\u00e9sormais possible de participer \u00e0 la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant du syndicat sans payer un centime d\u2019euro de cotisation.<\/p>\n<h3 class=\"spip\">Annexes&nbsp;:<\/h3>\n<dl class='spip_document_146 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/TI_Roubaix_2_Janvier_2009.pdf\" title='PDF - 415 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>TI Roubaix 2 Janvier 2009.pdf<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n<dl class='spip_document_147 spip_documents spip_documents_center'>\n<dt><a href=\"IMG\/pdf\/TI_Roubaix_22_Janvier_2009.pdf\" title='PDF - 452.4 ko' type=\"application\/pdf\"><img src='local\/cache-vignettes\/L52xH52\/pdf-39070.png?1790497406' width='52' height='52' alt='' \/><\/a><\/dt>\n<dt class='spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>TI Roubaix 22 Janvier 2009.pdf<\/strong><\/dt>\n<dd class='spip_doc_descriptif' style='width:120px;'>\u00e0 lire avec Adobe Acrobat Reader <\/dd>\n<\/dl>\n<\/div>\n<p> <br class=\"nettoyeur\" \/> <!-- Derniers articles des auteurs de l'article --> <\/p>\n<div class=\"ps\" id=\"articles-recents-auteur\">\n<h4><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\" Pascal MOUSSY\"> Pascal MOUSSY<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1041\" >La contrepartie \u00e0 la lev\u00e9e d&#8217;un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1037\" >Il ne faut pas confondre l&#8217;accessoire (la &#8220;faute&#8221;) et le principal (la pr\u00e9servation du mandat)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1034\" >La Cour de cassation donne une le\u00e7on de d\u00e9mocratie syndicale aux dirigeants de la FTM-CGT<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur2\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h4><a href=\"spip.php?auteur1055\" title=\"Karl GHAZI\">Karl GHAZI<\/a><\/h4>\n<h3><em>Articles de cet auteur<\/em><\/h3>\n<ul>\n<li> <a href=\"spip.php?article1042\" >Lorsque le travail dissimul\u00e9 conduit \u00e0 la traite des \u00eatres humains&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1036\" >Pour la Cour de cassation, adh\u00e9rer, c&#8217;est cotiser&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article1016\" >La qualit\u00e9 de syndicat soumise \u00e0 l&#8217;exigence de transparence financi\u00e8re<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article992\" >Hyper d&#8217;Angers&nbsp;: Casino perd son pari<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"spip.php?article811\" >Quand Sapin se prend les pieds dans ses petits bricolages<\/a> <\/li>\n<li><a href=\"spip.php?auteur1055\" title=\"suite\">[&#8230;]<\/a><\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- notes chapo --> <!-- Mots cles --> <!-- Forums --> <\/div>\n<p><!-- bloc-contenu --> <!-- ***************************************************************** Menus contextuels (droite) Contextual menus (right) ************************************************************* --> <\/p>\n<div id=\"encart\"> <!-- Derniers articles dans la meme rubrique --> <\/p>\n<div class=\"menu\" id=\"articles_meme_rubrique\">\n<h2 class=\"structure\">Articles les plus r&eacute;cents<\/h2>\n<p> <a name='pagination_articles_rubrique' id='pagination_articles_rubrique'><\/a> <\/p>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?rubrique1\">Dans la m&ecirc;me rubrique<\/a>\n<ul>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1043\" >Brefs propos sur les moyens de protester dans l&#8217;entreprise contre la guerre<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1039\" >L\u2019efficacit\u00e9 du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-suspension \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019envoi de la lettre de licenciement du salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1026\" >Le &#8220;dialogue social&#8221;&nbsp;: mode de l\u00e9gitimation de la d\u00e9cision patronale (r\u00e9flexion \u00e0 partir d&#8217;un exemple topique, l&#8217;APC)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1021\" >L&#8217;agent face \u00e0 l&#8217;administration. Le droit \u00e0 un proc\u00e8s in\u00e9quitable<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1016\" >La qualit\u00e9 de syndicat soumise \u00e0 l&#8217;exigence de transparence financi\u00e8re<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1013\" >Du collectif \u00e0 l\u2019individuel (\u00e0 propos de la &#171;&nbsp;m\u00e9thode Clerc&nbsp;&#187; et de la &#171;&nbsp;valorisation&nbsp;&#187; du mandat syndical)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article1009\" >Brefs propos sur le syndrome de Jeanne d&#8217;Arc dans le contentieux de la discrimination syndicale<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article999\" >La surcharge de travail nuit gravement \u00e0 la sant\u00e9 (\u00e0 propos des vertus curatives du principe d\u2019adaptation du travail \u00e0 l\u2019homme)<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article998\" >Qui osera signer l\u2019accord collectif remettant en cause le droit au repos et \u00e0 l\u2019\u00e9vasion du travailleur&nbsp;? <\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article991\" >Le nouvel &#8220;\u00e9tablissement distinct&#8221; \u00e0 l&#8217;\u00e9preuve de la bataille pour la proximit\u00e9<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article962\" >A propos de l&#8217;action en requalification du travailleur int\u00e9rimaire en cas d&#8217;inobservation du d\u00e9lai de carence<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article956\" >Les ordonnances Macron tentent de sanctuariser la r\u00e9pression du travailleur refusant d&#8217;adh\u00e9rer aux sacrifices voulus par la c\u00e9l\u00e9bration consensuelle des &#8220;n\u00e9cessit\u00e9s du fonctionnement de l&#8217;entreprise&#8221;<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article951\" >Libert\u00e9 d\u2019entreprendre, certes, mais qui ne nuit pas \u00e0 autrui&nbsp;!<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article949\" >Retour sur une niche fiscale incompr\u00e9hensible<\/a> <\/li>\n<li> <a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\/spip.php?article945\" >Faut-il jeter aux orties la loi Micron&nbsp;?<\/a> <\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <span class=\"pages\"><strong class='on'>0<\/strong><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article124&amp;debut_articles_rubrique=15#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>15<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article124&amp;debut_articles_rubrique=30#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>30<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article124&amp;debut_articles_rubrique=45#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>45<\/a><span class='sep'> | <\/span ><a href='spip.php?article124&amp;debut_articles_rubrique=60#pagination_articles_rubrique' class='lien_pagination' rel='nofollow'>60<\/a><\/span> <\/div>\n<p><!-- menu --> <\/div>\n<p><!-- encart --> <\/p>\n<div id=\"navigation\">\n<h2 class=\"structure\">Navigation<\/h2>\n<div class=\"menu\" id=\"menu-principal\">\n<ul>\n<li id=\"menu-principal-accueil\"><a href=\"http:\/\/www.chronique-ouvriere.fr\" title=\"Accueil du site : Chronique ouvri\u00e8re\" accesskey=\"0\">Accueil du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-contact\"><a href=\"spip.php?auteur1\" title=\"Contact\" accesskey=\"7\">Contact<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-plan\"><a href=\"spip.php?page=plan\" title=\"Plan du site\" accesskey=\"3\">Plan du site<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-resume\"><a href=\"spip.php?page=resume\" title=\"En r&eacute;sum&eacute;\" accesskey=\"5\">En r&eacute;sum&eacute;<\/a><\/li>\n<li id=\"menu-principal-recherche\">\n<div class=\"menu\" id=\"menu-recherche\">\n<h3 class=\"structure\">Rechercher<\/h3>\n<ul>\n<li>\n<div class=\"formulaire_spip formulaire_recherche\" id=\"formulaire_recherche\">\n<form action=\"spip.php?page=recherche\" method=\"get\">\n<div class=\"editer-groupe\"> <input name=\"page\" value=\"recherche\" type=\"hidden\" \/> <label for=\"recherche\">Rechercher :<\/label> <input type=\"text\" class=\"search text\" size=\"10\" name=\"recherche\" id=\"recherche\" accesskey=\"4\" autocapitalize=\"off\" autocorrect=\"off\" \/><input type=\"submit\" class=\"submit\" value=\"&gt;&gt;\" title=\"Rechercher\" \/> <\/div>\n<\/form><\/div>\n<\/li>\n<\/ul><\/div>\n<p><!-- menu-recherche --> <\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans son \u00e9valuation du projet qui allait aboutir \u00e0 la Position commune du 9 avril 2008, la d\u00e9l\u00e9gation CGT relevait que &#171;&nbsp;la non prise en compte des salari\u00e9s des petites entreprises constitue une faiblesse importante du texte&nbsp;&#187; mais que &#171;&nbsp;cela \u00e9tant, elle autorise la poursuite de nos revendications en leur direction&nbsp;&#187;. Tout le monde sait, &#8230; <a title=\"L&#8217;implantation syndicale et le principe d&#8217;autonomie \u00e0 l&#8217;\u00e9preuve de la loi du 20 ao\u00fbt 2008\" class=\"read-more\" href=\"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/?p=124\" aria-label=\"Read more about L&#8217;implantation syndicale et le principe d&#8217;autonomie \u00e0 l&#8217;\u00e9preuve de la loi du 20 ao\u00fbt 2008\">Read more<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-124","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-doctrine"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/124","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=124"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/124\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=124"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/chronique-ouvriere.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}